La propriété foncière et la tréfoncière

Les journées internationales sont organisées par l'association Henri Capitant du 3 au 5 juin 2024

LUNDI 3 JUIN 2024

9h00 Accueil des congressistes – Enregistrement

9h30-10h00 OUVERTURE OFFICIELLE DU CONGRES
Mamy RAVELOMANANA, Président de l’Université d’Antananarivo
RAMAROLANTO-RATIARAY, Président du Groupe malgache
Philippe DUPICHOT, Président de l'Association Henri Capitant10h00-11h00 Ny Fanja RAKOTOMALALA, Président Directeur Général de Rio Tinto QIT Madagascar Minerals (QMM)

11h00- 11h30 Pause-café

11h30-13h00 LA PROPRIETE DU SOL, DU SOUS-SOL ET DU SURSOL
Rapporteurs généraux : Pascale LECOCQ, Professeur à l’Université de Liège et Christophe VERNIERES, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

13h00-14h30 Déjeuner

14h30-16h30 LA PROPRIETE DU SOL, DU SOUS-SOL ET DU SURSOL (SUITE)
Rapporteurs généraux : Pascale LECOCQ, Professeur à l’Université de Liège, et Christophe VERNIERES, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

19h30-21h30 Cocktail dînatoire à l'invitation de l'Association Henri Capitant

MARDI 4 JUIN 2023

9h00 – 10h30 - L’EXPLOITATION DU SOL ET DU SOUS-SOL
Rapporteur général : Tahina Fabrice RAKOTOARISON, Maître de conférences à l’Université d’Antananarivo
10h30- 11h00 Pause-café

11h00 – 13h00 L’EXPLOITATION DU SOL ET DU SOUS-SOL (SUITE)
Rapporteur général : Tahina Fabrice RAKOTOARISON, Maître de conférences à l’Université d’Antananarivo

13h00-14h00 Déjeuner

14h00 -17h15 ATELIERS
14H00 - 15H30 : Ateliers de 1 A 4
ATELIER 1 : Gouvernance et enjeux institutionnels des ressources extractives avec Saholy RAMBINTSAOTRA, Professeur à l’Université d'Antananarivo avec Richard RABARY-RANOVONA, Président des syndicats miniers
ATELIER 2 : La fiducie et les biens immobiliers avec Rafael IBARRA GARZA, Professeur à l’Université de Monterrey, Mexico
ATELIER 3 : La preuve en matière foncière et tréfoncière avec Lydia RAKOTO, Avocat
ATELIER 4 : Modèles alternatifs et collectifs de propriété foncière avec Gaële GIDROL-MISTRAL, Professeur à l’Université du Québec à Montréal

15h45 - 17h15 Ateliers de 5 à 8
ATELIER 5 : Enjeu financier des industries extractives avec Alan BEHAJA, Maitre de conférences à l’Université de Mahajanga
ATELIER 6 : Les différentes formes d’exploitation du sol et/ou du sous-sol avec Fetiarinjara RANDRIANARIVO, AESR à l’Université d'Antananarivo
ATELIER 7 : Sûretés immobilières avec Fábio ROCHA PINTO E SILVA, docteur en droit civil de l’Université de São Paulo et de Paris II
ATELIER 8 : Droit de propriété et gestion durable du patrimoine faunistique avec Michele GRAZIADEI, Professeur à l’Université de Turin, et Sabrina PRADUROUX, Professeur à l’Université de Turin

19h30 - 21h30 Réception à la Résidence de l'Ambassadeur de France, à l'invitation de Monsieur l'Ambassadeur de France à Madagascar

MERCREDI 5 JUIN 2023

9h00- 11h00 HENRI CAS PRATIQUE, sous la coordination de : Noémie GOFFLOT (Belgique) Alicja TARKOWSKA (Pologne) Arielle TSIAZONANGOLY (Madagascar)

11h00 Pause-café

11h00-12h30 REUNION DES PRESIDENTS ET SECRETAIRES GENERAUX DES GROUPES NATIONAUX

12h30-14h00 Déjeuner

14h00–15h00 RAPPORT DE SYNTHESE
Philippe DELEBECQUE, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

15h30 – 16h30 SESSION DE CLOTURE

19h00 – 22h00 Soirée de clôture offerte par le Groupe malgache de l’Association Henri Capitant