Corinne BOISMAIN

Ouvrages

  • MERCADAL Barthelemy, VITA KODO Mahutodji Jimmy, BOISMAIN Corinne,SAINT-DAHL Henry, AL DEBBAGH Harith, Code pratique OHADA, Editions Francis Lefebvre, pp.1800, 2013
  • BOISMAIN Corinne , Les contrats relationnels, PUAM, 2008

Articles

  • BOISMAIN Corinne, From Facilitation to Fragmentation: The Evolution and Reform of Low-Value Import Exemptions in EU and U.S. Law, Florida Tax Review, Vol 29 :2 ( spring 2026), à paraitre.
  • BOISMAIN Corinne, Le devoir de loyauté dans le règlement Mica : un pilier dans la protection des détenteurs en crypto-actifs, JCP éd E 2025, n°1292, p.41-47.
  • BOISMAIN Corinne, Note sous Com 22 janvier 2025 (n°22-23.957 et 23-11.374) sur l’harmonisation et les enjeux fiscaux liés à la classification tarifaire des marchandise, Classe export Magazine, 1er semestre 2025, n°263, p.22-24.
  • BOISMAIN Corinne, La protection des administrateurs des sociétés anonymes. L'exemple américain des clauses limitatives de responsabilité, JCP éd G 2024, n°1174.
  • BOISMAIN Corinne, Note sous Com. 29 mai 2024 sur la nullité des délibérations consécutive à une convocation irrégulière, D.2024, p.1505.
  • BOISMAIN Corinne, Note sous Com. 20 décembre 2023, un conflit familial ne suffit pas à nommer un administrateur ad hoc, JCP éd G 2024, n°198.
  • BOISMAIN Corinne, « Présentation de la règle du jugement commercial suite à son adoption par les principes de gouvernance d’entreprise de l’OCDE », Actu-juridique, Lextenso, 27 octobre 2023.
  • BOISMAIN Corinne, Note sous Com 14 juin 2023, les dirigeants ne bénéficient pas de la suspension des poursuites du plan de sauvegarde, JCP éd E 2023, n°1231.
  • BOISMAIN Corinne, Note sous Com. 15 février 2023, pas de saisie conservatoire en garantie d'un compte courant d'associé débiteur avant la liquidation, sauf clause contraire, JCP éd E 2023, n°2023.
  • BOISMAIN Corinne, « Les détenteurs de crypto-monnaies sont-ils des créanciers chirographaires des plateformes d'échange ?, À propos de la procédure d'insolvabilité des plateformes Voyager et Celsius », Recueil Dalloz 2022, p.1871.
  • BOISMAIN Corinne, « Les droits cédés avec les NFT », JCP éd E 2022, 9 juin 2022, 1210.
  • BOISMAIN Corinne, Note sous Com. 22 septembre 2021 sur la non-ingérence du juge dans la gestion d’une société bénéficiaire, JCP ed E 22 décembre 2021, 1556.
  • BOISMAIN Corinne, Note sous Com. 3 mars 2021 sur les prélèvements indus de l'associé-gérant et la dissolution pour mésentente entre associés, JCP ed E, 26 juillet 2021, 1330.
  • BOISMAIN Corinne, « Quelques réflexions sur les contrats intelligents (smarts contracts) », Les Petites Affiches, 2021
  • BOISMAIN Corinne, « L’exequatur et l’ordre public aux Etats-Unis : », IDEF.
  • BOISMAIN Corinne, Note sous Com. 4 décembre 2019 sur une interprétation de l'abus de droit favorisant la lutte contre la fraude fiscale, JCP ed E, 27 février 2020, 1090.
  • BOISMAIN Corinne, « Comparaison du droit français et du droit américain de la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes et vis-à-vis de la société et des actionnaires », IDEF.
  • BOISMAIN Corinne, Note sous Com. 10 avril 2019, pas d’application immédiate d’une doctrine administrative fiscale, même plus douce, JCP ed E, 4 juillet 2019, 1348.
  • BOISMAIN Corinne, Note sous Civ. 3ème, 5 juillet 2018 sur la qualification d’un abus d’égalité, JCP ed E, 27 septembre 2018, 1466.
  • BOISMAIN Corinne, Note sous Civ. 3ème, 18 janvier 2018 sur le point de départ de l’action en paiement de l’indemnité d’occupation, JCP ed E, 1137, 15 mars 2018.
  • BOISMAIN Corinne, « Le rôle fondamental du juge dans la recherche de l’intention commune des parties », Revue Juridique de Droit des Affaires, juillet 2017, p.507-514.
  • BOISMAIN Corinne, « Un droit commercial pragmatique aux Etats-Unis comme en OHADA », Revue du Droit des Affaires en Afrique, juin 2017.
  • BOISMAIN Corinne, Note sous Com. 6 décembre 2016 sur la révélation de l’article 757 du code général des impôts, JCP éd E, 1086.
  • BOISMAIN Corinne, "L'emprisonnement pour outrage au tribunal, une sanction pas toujours efficace" Commentaire de l’arrêt Rice Inc v. Corporation Comercializadora De Granos Basicos SA &Ors,High Court of Justice,Queen’s Bench Division Admiralty and Commercial Court, EWHC B1, 21 juillet 2015, Revue du droit des affaires en Afrique (RDAA), décembre 2016
  • BOISMAIN Corinne, Note sous Civ. 1ère, 12 mai 2016 sur la dispense de TVA de l’article 257bis du code général des impôts, JCP éd E, 1383.
  • BOIMAIN Corinne, Présentation des travaux d’Ian MacNeil, Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2016/1, p.51.
  • BOISMAIN Corinne, Note sous Civ. 3ème, 7 juillet 2015 sur la convention d’occupation précaire et renonciation au statut des baux commerciaux », JCP éd E, 1485.
  • BOISMAIN Corinne, Les biens propres par nature de l’article 1404 du code civil, LPA, 1er-2 septembre 2015, p.8.
  • BOISMAIN Corinne, « La levée de la personnalité morale des sociétés : comparaison entre le droit OHADA et le droit des Etats-Unis », Revue de droit des affaires en Afrique.
  • BOISMAIN Corinne, « Le Traité OHADA et les juridictions françaises », JCP E. 2014, n°47, 1590.
  • BOISMAIN Corinne, Note sous Civ. 1ère, 2 juillet 2014 sur une erreur compréhensible eu égard à la complexité du droit fiscal, Dalloz 2014, n°1919.
  • BOISMAIN Corinne, Une erreur des notaires compréhensible eu égard à la complexité du droit fiscal, Recueil Dalloz, 2014, 33, pp.1919
  • BOISMAIN Corinne, L’acte anormal de gestion et la jurisprudence récente du Conseil d’Etat, Bulletin fiscal de Francis Lefebvre, 2014, pp.6
  • BOISMAIN Corinne, « Etude sur la dissolution pour mésentente entre associés », Gazette du Palais, 6 mai 2014, n°126, p.4.
  • BOISMAIN Corinne, « Le refus non justifié par l’intérêt de la famille de l’article 217 du code civil et les juges du fond », Les Petites Affiches, 10-11 septembre 2013, p.4.
  • BOISMAIN Corinne, « Réponses aux critiques de Doing business : le juge français face au juge américain », Gazette du Palais, 26-27 juillet 2013, 208, p.17.
  • BOISMAIN Corinne, « Les sanctions appliquées par les juges du fond en cas de violation des règles d’urbanisme », Les Petites Affiches, 18 avril 2013, p.3.
  • BOISMAIN Corinne, « Les activités connexes ou complémentaires et les juges du fond », La semaine juridique, Entreprise et affaires, 2013, 9, p1138.
  • BOISMAIN Corinne, « L’évaluation de l’indemnité d’éviction par les juges du fond », AJDI, décembre 2012.
  • BOISMAIN Corinne, « La déchéance des intérêts des prêts immobiliers de l’article L312-33 du code de la consommation », LPA 12 janvier 2012, p.3.
  • BOISMAIN Corinne, Note sous Civ. 3ème 13 septembre 2011 sur les limites des clauses résolutoires insérées dans les baux commerciaux, LPA, 28 novembre 2011, p.16.
  • BOISMAIN Corinne, Note sous Com. 6 septembre 2011 sur l’illustration de la notion d’abus de droit fiscal, JCP éd E, 27 octobre 2011, n°1780.
  • BOISMAIN Corinne, Mise à jour de la rubrique « Privilèges du Trésor » Répertoire de droit civil (Encyclopédie juridique Dalloz), 2011
  • BOISMAIN Corinne, Note sous Civ. 1ère, 30 septembre 2010, Tableau d’amortissement : la réponse de la Cour de cassation à la Cour EDH, JCP éd G, 2010, II, 995.
  • BOISMAIN Corinne, Note sous Com. 4 mai 2010 sur l’autorisation donnée par la Cour de cassation aux gérants de SARL de voter leur propre rémunération, LPA, 21 juillet 2010, p.17.
  • BOISMAIN Corinne, « L’obligation de mise en garde du banquier dispensateur de crédit », JCP éd G, 2010, I, 301.
  • BOISMAIN Corinne, Note sous Civ. 3ème, 6 octobre 2009 sur l’effet obligatoire du cahier des charges vis-à-vis des colotis, LPA 4 février 2010, p.12.
  • BOISMAIN Corinne, « Etat des lieux sur la nullité des sociétés et la directive CEE 68/15 », Revue du marché commun et de l'Union Européenne, 2009, p320
  • BOISMAIN Corinne, Revue du Marché Commun et de l'Union Européenne, mai 2009, p.320.
  • BOISMAIN Corinne, Revue de presse de l’ouvrage « Unified business laws for Africa: Common law perspective on OHADA », site Internet de l’IDEF.
  • BOISMAIN Corinne, « La dispense d’immatriculation et le renouvellement du bail commercial », LPA, 9 janvier 2009, p.3.
  • BOISMAIN Corinne, Note sous Com. 1er juillet 2008 sur la reprise des engagements d’une SARL en formation : ratification par un mandat postérieur à l’acte, Semaine juridique éd E, 23 octobre 2008, 2299.
  • BOISMAIN Corinne, Note sous Civ. 1ère, 23 janvier 2008, En présence d’un contrat international la clause écrite attributive de juridiction s’applique, Semaine Juridique éd G. 14 mai 2008, II, 10091.
  • BOISMAIN Corinne, « Eléments essentiels du droit américain et anglais des contrats », Les Petites Affiches, LPA 31 janvier 2008.
  • BOISMAIN Corinne, Etude sur l’évaluation des dommages-intérêts par les juges du fond, Les Petites Affiches 22 février 2007, p.7.
  • BOISMAIN Corinne, Note sous Cass. 3ème, 12 septembre 2006 sur la précision sur la notion de prix déterminable », Les Petites Affiches 8 novembre 2006, 9.
  • BOISMAIN Corinne, Note sous Cass. civ. 1ère, 12 juillet 2006 sur les emprunteurs profanes et l’obligation de mise en garde du banquier, Les Petites Affiches 12 octobre 2006, p.8.
  • BOISMAIN Corinne, Analyse critique des effets sur la filiation du refus des maternités de substitution, revue juridique de l’Ouest 2006/2, p.195.
  • BOISMAIN Corinne, Note sous Cass. civ. 1ère, 16 mai 2006 sur l’affirmation d’une obligation de respecter un délai de préavis raisonnable, les Petites Affiches 12 juillet 2006, p.18.
  • BOISMAIN Corinne, Note sous Cass. civ. 1ère, 24 janvier 2006 sur un rappel de l’application de l’article 1132 du Code civil, Les Petites Affiches 26 juin 2006, p.16.
  • BOISMAIN Corinne, Note sous Cass. civ. 2ème, 4 janvier 2006 sur un nouvel éclairage sur la notion d’accident de la circulation, Les Petites Affiches 23 mars 2006, p.8.
  • BOISMAIN Corinne, Note sous Cass. civ. 3ème, 13 septembre 2005 sur la nature de la responsabilité de l’entrepreneur quant à son obligation d’achever les travaux à la date prévue, Les Petites Affiches 23 novembre 2005, p.14.
  • BOISMAIN Corinne, Note sous Cass. com. 12 avril 2005 sur la réévaluation des loyers cause de motif sérieux et légitime du non renouvellement d’un contrat de location gérance, Les Petites Affiches 14 décembre 2005, p.14.
  • BOISMAIN Corinne, Note sous Cass. civ. 3ème, 19 janvier 2005 sur le bénéfice du statut des baux commerciaux soumis au libre exercice de l’activité, Les Petites Affiches 10 janvier 2006, n°7, p.10.

Brèves de jurisprudence américaine

Communication dans un congres

  • BOISMAIN Corinne, Innovation des sources, la comparaison de la jurisprudence, Colloque. Innovation juridique. Hommage au Professeur Barthélémy Mercadal, IDEF, Jan 2023, Paris, France
  • BOISMAIN Corinne, Innovation des sources, la comparaison de la jurisprudence, Colloque. Innovation juridique. Hommage au Professeur Barthélémy Mercadal, IDEF, Jan 2023, Paris, France
  • BOISMAIN Corinne, Comparison on how American and French judges modify contracts terms, Séminaire, Université d’Howard, Mar 2011, Washington DC, United States
  • BOISMAIN Corinne, Critics of the legal origins theory, Conférence annuelle de l’association américaine du droit international, Association américaine du droit international, Mar 2011, Washington DC, United States
  • BOISMAIN Corinne, La portée juridique des décisions du G20 et les incidences juridiques des plans nationaux de relance économique, XXXIIème congrès de l’IDEF-AEJF, IDEF-AEJF, Dec 2009, Caire, Égypte

Autres publications scientifiques

  • BOISMAIN Corinne, L'inclusion des produits d'assurance-vie dans l'évaluation des actions d'une société, 2025
  • BOISMAIN Corinne, La remise en cause du plan du réorganisation de la société Purdue Pharma, 2025
  • BOISMAIN Corinne, Annulation d'une condamnation de 4,7 milliards de dollars contre NFL, 2025
  • BOISMAIN Corinne, Un durcissement des critères permettant d'obtenir une injonction, 2025
  • BOISMAIN Corinne, La Cour Suprême américaine valide le financement du CFPB, 2025
  • BOISMAIN Corinne, La Cour Suprême valide la taxation des revenus non distribués, 2025
  • BOISMAIN Corinne, Les sociétés Robinhood condamnées à verser 45 millions de dollars, 2025
  • BOISMAIN Corinne, TripAdvisor quitte l'Etat du Delaware, 2024
  • BOISMAIN Corinne, Google condamné pour discrimination, 2024
  • BOISMAIN Corinne, Un accord de 200 millions accepté par Hyundai et Kia, 2024
  • BOISMAIN Corinne, Des décisions contradictoires sur la nature des cryptommonaies, 2024
  • BOISMAIN Corinne, Trevor Milton condamné à 4 ans de prison pour fraude, 2024
  • BOISMAIN Corinne, Les courtiers immobiliers condamnés à verser 1,8 milliard de dollars, 2024
  • BOISMAIN Corinne, 730.000 dollars pour dédommager des travailleurs philippins, 2024
  • BOIMAIN Corinne, Une baisse continue des décisions rendues par la Cour Suprême américaine, 2024
  • BOISMAIN Corinne, La Cour Suprême américaine limite encore le pouvoir des administrations, 2024
  • BOISMAINCorinne, Discrimination inversée : la condamnation de la société Starbucks, 2024
  • BOISMAIN Corinne, La responsabilité des sociétés pharmaceutiques face à la crise des opioïdes, 2023
  • BOISMAIN Corinne, Un jury plus favorable à Elon Musk que l'Autorité des marchés financiers américaine, 2023
  • BOISMAIN Corinne, Google et la protection des données : un accord de plus de 390 millions de dollars, 2023
  • BOISMAINCorinne, La remise en cause du pouvoir des autorités administratives par la Cour Suprême américaine, 2023
  • BOISMAIN Corinne, Le contrôle des concentrations, le cas Peguin Random House, 2022

Articles de blog scietntifique

  • BOISMAIN Corinne, L’exequatur et l’ordre public aux Etats-Unis. Une interprétation extensive de la Convention de New York favorisant les reconnaissances, 2020
  • BOISMAIN Corinne, Comparaison du droit français et du droit américain de la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes et vis-à-vis de la société et des actionnaires, 2019

HAL

Les publications de m'enseignants chercheurs est accessibles sur l’Archive ouverte hal.science/