Jean-Sebastien BORGHETTI

Ouvrages (en qualité d'auteur)

La Responsabilité du fait des produits. Étude de droit comparé, préf. G. Viney, LGDJ, 2004, 756 p.

Ouvrages (en qualité de directeur de la publication)

French Civil Liability in Comparative Perspective, Hart Publishing, 2019, 521 p. (avec S. Whittaker)
Die Reform des französischen Vertragsrechts. Ein Schritt zu mehr europäischer Konvergenz? [La réforme du
droit français des contrats. Un pas vers une plus grande convergence européenne ?], Mohr Siebeck, 2018,
321 p. (avec F. Bien)
Études offertes à Geneviève Viney, L.G.D.J., 2008, 920 p. (avec O. Deshayes et C. Pérès)

Articles de périodiques (en Français)

« Motivation enrichie et commentaire d’arrêt », Revue des contrats 2023, n° 3, p. 1
« Faut-il consacrer le dommage culturel en matière de responsabilité civile ? » (avec Ch. Dubois), Revue de droit d’Assas 2022, n° 23, p. 126-131
« Le fait des choses : variations autour d’un principe général », Archives de philosophie du droit, t. 63, 2022, p. 323-343
« La responsabilité civile face au préjudice environnemental », Énergie – Environnement – Infrastructures 2022, n° 1, dossier 6, p. 27-32
« Retour sur l’article 1382 du code Napoléon », Annali della Facoltà Giuridica dell’Università di Camerino 2021, vol. 10, 21 p.
« La clause d’indemnisation contenue dans le contrat conclu entre la Commission européenne et AstraZeneca » (avec D. Fairgrieve et E. Rajneri), Recueil Dalloz 2021, p. 972-976
« La crise du Covid, crash-test du droit des contrats ? », Revue des contrats 2021, n° 1, p. 1
« L’ex-article 1382 du Code civil et le droit de la responsabilité civile : requiem pour une disposition méconnue », Revue de droit d’Assas 2020, n° 20, p. 153-163
« Principes généraux de responsabilité ou droit des délits ? » (avec S. Whittaker), Revue des contrats 2019, n° 4, p. 347-358
« Fixation et révision du prix », Revue des contrats hors-série, Le nouveau droit des obligations après la ratification du 20 avril 2018, juin 2018, p. 25-36
« Rayonnement », RDC 2018, n° 2, p. 177
« Proportionnalité : quelles conséquences sur la motivation ? » (table ronde avec P.-Y. Gautier et J.-Y. Frouin), in Regards sur la réforme de la Cour de cassation, Revue de droit d’Assas 2018, n° 16, p. 87-95
« Le juge et les clauses abusives : la vision du droit français », in Réformes du droit des contrats et des procédures d’insolvabilité : regards croisés franco-allemands, Forum franco-allemand de la Fondation pour le droit continental, Les Petites Affiches, n° spécial, 30 mars 2018, n° 65, p. 6-7
« La responsabilité des contractants à l’égard des tiers dans le projet de réforme de la responsabilité civile », Recueil Dalloz 2017, p. 1846-1849.
« Le nouveau droit français des contrats, entre continuité et européanisation », Annuario del contratto 2016, 2017, p. 3-42
« Le parquet général et la doctrine civiliste », Journal spécial des sociétés, 16 septembre 2017, n° 70, p. 17-18
« L’office du juge en droit de la responsabilité civile », Revue de droit d’Assas 2017, n° 13-14, p. 108-113
« Du rapprochement des responsabilités contractuelle et délictuelle », Revue internationale de droit comparé 2017, n° 1, p. 9-15
« Un pas de plus vers la réforme de la responsabilité civile : présentation du projet de réforme rendu public le 13 mars 2017 », Recueil Dalloz 2017, p. 770-777
« Faut-il distinguer les dommages et intérêts compensatoires des dommages et intérêts en lieu et place de la prestation ? », in « Pour une réforme ambitieuse de la responsabilité contractuelle », Revue des contrats, 2016, n° 4, p. 787-794
« L’articulation des responsabilités contractuelle et extracontractuelle – Articles 1233, alinéa 1er et 1234 », in Avant-projet de loi portant réforme de la responsabilité civile. Observations et
propositions de modifications, La Semaine juridique, édition générale, suppl. au n° 30-35, 25 juillet 2016, p. 15-19
« Commentaire des principales dispositions de l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile », Recueil Dalloz 2016, p. 1442-1453
« Vue d’ensemble de l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile », Recueil Dalloz 2016, p. 1386-1395
« L’avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile », dalloz-actu-etudiant.fr, juin 2016
« La force obligatoire des contrats », in Dossier : le nouveau droit des obligations, Droit et patrimoine, n° 258, mai 2016, p. 67-69
« Une réforme, un regret », Revue des contrats 2016, n° 1, p. 1
« La bonne foi en droit de la responsabilité civile », Revue de droit d’Assas 2016, n° 12, p. 70-74
« Discussion sur la causalité en matière de responsabilité du fait des produits de santé », Responsabilité civile et assurances, n° 1, janvier 2016, dossier 13, p. 47-49
« Article 1300 : les quasi-contrats », in « Projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats : articles choisis », Revue des contrats 2015, n° 3, p. 733, p. 792-793
« L’évaluation du préjudice en cas de perte de chance », Revue de l’arbitrage 2015, n° 2, p. 395-411
« L’accident fait générateur de responsabilité », Responsabilité civile et assurances, n° 7-8, juillet 2015, dossier 3, p. 12-16
« Projets de réforme du droit des contrats : un projet s’en vient, l’autre s’en va », Recueil Dalloz 2015, Point de vue, p. 1376-1377
« PMA et GPA en questions », Revue de droit d’Assas 2014, n° 9, p. 104-109
« Protected Interests and the Scope of Remediable Harm in Tort Law », Sorbonne Assas Law Review 2014
« La responsabilité civile des exploitants agroalimentaires », Revue de droit rural n° 420, février 2014, étude 1
« Problématique et enjeux du transfert de propriété en Europe », in Les divergences francoallemandes dans la théorie du contrat : querelles de fond ou querelles de mots ?, Association Henri Capitant, Quatrièmes Journées franco-allemandes, Bordeaux, 7-8 mars 2013, Revue des contrats 2013, p. 1684-1694
« La réforme du droit de la responsabilité civile en France », Les Petites Affiches, 13 mars 2014, n° spécial, Le droit de la responsabilité. Journée franco-turque de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française du 29 mars 2013
« La perte de chance : rapport introductif », Les Petites Affiches, 31 octobre 2013, n° 218, Actes du colloque sur la perte de chance, Orléans, 12 février 2013, sous la direction d’Olivia Sabard, p. 3-7
« L’impossible autonomie de l’instrument optionnel », in « Le projet de droit commun européen de la vente : menace ou opportunité pour le modèle contractuel français ? » (actes du 6e colloque annuel de l’association du Master 2 droit privé général de l’université Panthéon, Paris, 10 mai 2012), Revue des contrats 2012, p. 1417-1427
« Quelles responsabilités pour les laboratoires fabricants de médicaments dangereux ? », Revue générale de droit médical, n° spécial « Les responsabilités du fait des médicaments dangereux. Perspectives nationales et transfrontalières », dir. S. Hocquet-Berg, 2012, p. 19-30
« Une loi sur la famille homosexuelle ? », Revue de droit d’Assas 2011, n° 3, p. 93-95
« Le droit civil de la responsabilité à l’épreuve du droit spécial de l’alimentation : premières questions » (avec. J.-Ph. Bugnicourt et F. Collart Dutilleul), Recueil Dalloz 2010, p. 1099-1102
« La responsabilité du fait des choses, un régime qui a fait son temps », Revue trimestrielle de droit civil 2010, n° 1, p. 1-40
« La réparation des atteintes à la réputation et à l’image de marque des collectivités locales. Réflexions à partir de l’affaire de l’Erika », Revue de droit d’Assas 2010, n° 1, p. 53-60

Articles de périodiques (en langue étrangère)

« Response of the European Law Institute to the Public Consultation on Civil Liability – Adapting Liability Rules to the Digital Age and Artificial Intelligence » (avec B. Koch, P. Machnikowski, P. Pichonnaz, T. Rodríguez de las Heras Ballell, C. Twigg-Flesner et C. Wendehorst), Journal of European Tort Law 2022, vol. 13, n° 1, p. 25-63
« Liability for Not Preventing Harm in France », Journal of European Tort Law 2021, vol. 12, n° 2, p. 146-161
« Procurement of Covid-19 vaccines: why were legal liabilities transferred to the public sector? » (avec D. Fairgrieve, R. Goldberg, G. Howells, P. Machnikowski, E. Rajneri, P. Rott, M. Pilgerstorfer, M. Santos Silva et V. Ulfbeck), InDret Privado n° 2, 2021, p. 364-366,
« Relevance of Risk-benefit for Assessing Defectiveness of a Product: A Comparative Study of Thirteen European Legal Systems » (avec M. Santos Silva et al.), European Review of Private Law 2021, n° 1, p. 91–132
« FRAND Licensing Levels under EU Law » (avec I. Nikolic et N. Petit), European Competition Journal, 2021, DOI: 10.1080/17441056.2020.1862542
« Civil Liability for Artificial Intelligence: What Should its Basis Be? », Revue des juristes de Sciences Po, n° 17, juin 2019, p. 76-84
« Extra-Strict Liability for Traffic Accidents in France », Wake Forest Law Review, vol. 53, n° 2, 2018, p. 265-291
« Remedies for Damage Caused by Vaccines: A Comparative Study of Four European Legal Systems » (avec E. Rajneri, D. Fairgrieve et P. Rott), European Review of Private Law, 1-2018, p. 57-96
« Causation in Hepatitis B Vaccination Litigation in France: Breaking Through Scientific Uncertainty? », Chicago-Kent Law Review 2016, vol. 91:2, p. 543-566
« Il nuovo diritto contrattuale francese », Annuario del contratto 2015, 2016, p. 346-351
« Prescription », Zeitschrift für europäisches Privatrecht 2016, n° 1, p. 167-182
« Non-Pecuniary Damages in France », The Chinese Journal of Comparative Law 2015, n° 3, p. 268- 288 (doi:10.1093/cjcl/cxv012)
« Riforma in vista! », Annuario del contratto 2014, 2015, p. 336-339
« L’abuso del diritto in Francia » (traduit en italien par M. Grondoni), Contratto e impresa, n° 4-5, 2015, p. 846-861
« La libertà contrattuale e i suoi limiti », Annuario del contratto 2013, 2014, p. 285-287
« Los intereses tutelables y la dimensión de los perjuicios reparables en el derecho francés de la responsabilidad civil extracontractual » (traduit en espagnol par J. L. Gabriel Rivera), Themis Revista de derecho 2014, n° 66, p. 285-307
« Rottura delle trattative e perdita de chance », Annuario del contratto 2012, 2013, p. 405-407
« The Culture of Tort Law in France », Journal of European Tort Law, 2012, n° 3, p. 158-182
« El carácter general de la obligación de seguridad en los contractos » (traduit en espagnol par J. L. Gabriel Rivera), Revista Juridica Thomson Reuters, año 1, n° 39, 23 septembre 2012, p. 29-34
« Revirements incerti e progetto di une strumento opzionale », Annuario del contratto 2011, 2012, p. 383-387
« Incumplimiento y responsabilidad frente al terceros en el Derecho francés: ¿como salir del punto muerto? » (traduit en espagnol par C. E. Moreno More), Jus et Veritas, n° 44, 2012, p. 72- 94
« Progetti di riforma del diritto dei contratti », Annuario del contratto 2009, 2010, p. 524-526
« Vivacità della causa e interrogativi sul rapporto tra il contratto e la responsabilità extracontrattuale », Annuario del contratto 2010, 2011, p. 415-418
« Breach of contract and liability to third parties in French law: how to break deadlock? », Zeitschrift für europäisches Privatrecht 2010, n° 2, p. 279-303

Articles de Mélanges

« Le préjudice économique pur et l’atteinte au cours normal des choses », in Mélanges en l’honneur du professeur Suzanne Carval, IRJS Éditions, 2021, p. 113-140
« Les exercices et ouvrages en usage dans les facultés de droit françaises, reflets de l’importance de la jurisprudence judiciaire comme source du droit français », in Mélanges en l’honneur du professeur Claude Witz, LexisNexis, 2018, p. 101-118
« À la recherche d’une sanction méconnue de l’inexécution contractuelle : la correction de la mauvaise exécution », in Mélanges en l’honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, 2017, p. 131 145
« Strict Liability in Tort and the Boundaries of Tort Law », in Essays in Honour of Jaap Spier, Jan Sramek Verlag, 2016, p. 19-54
« Heads of Damage (C-203/99 Veedfald and C-205/08 Moteurs Leroy Somer) », in E. Terryn, G. Straetmans et V. Colaert (dir.), Landmark cases of EU consumer law. In honour of Jules Stuyck, Intersentia, 2013, p. 315-327
« Les intérêts protégés et l’étendue des préjudices réparables en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle », in Études offertes à Geneviève Viney, L.G.D.J., 2008, p. 145-171

Chapitres d'ouvrages

« Adapting Product Liability to Digitalization: Trying Not to Put New Wine Into Old Wineskins », in S. Lohsse, R. Schulze et D. Staudenmayer (dir.), Liability for AI, Hart, Nomos, 2023, p. 129-164
« France », in A. De Franceschi et R. Schulze (dir.), Harmonizing Digital Contract Law. The Impact of EU Directives 2019/770 and 2019/771 and the Regulation of Online Platforms. A Handbook, Beck, Hart, Nomos, 2023, p. 229-272
« L’adaptation à la réforme à venir du droit de la responsabilité civile », in C.-É. Bucher et M.-A. Daillant, La Réforme du droit des contrats spéciaux, Dalloz, 2023, p. 69-78
« Responsabilidad civil por inteligencia artificial: ¿Cuál debe ser su fundamento? », in S. G. Long (dir.), Discusiones en torno a la responsabilidad civil, Pasión por el derecho, 2023, p. 63-84
« La mise en oeuvre de la responsabilité dans le projet français de réforme », in R. Cabrillac (dir.), La Réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle, perspectives comparées franco-espagnoles, F culté de droit et de science politique, université de Montpellier, 2022, p. 49-84
« Cassandre et la responsabilité civile : un prophète répond-il de la véracité de ses prédictions ? », in Q. Le Pluard et M. Talbot (dir.), Droits, mythes et légendes, t. 1, préf. P. Larrieu, Mare & Martin, 2022, p. 189-195
« Introductory Statement », in S. Lohsse, R. Schulze et D. Staudenmayer (dir.), Smart Products, Hart, Nomos, 2022, p. 245-246
« Les modalités d’éviction de la responsabilité », in G. Cerqueira et V. Monteillet, Le Projet de réforme de la responsabilité civile. Études à la lumière de la proposition de loi sénatoriale du 29 juillet 2020, Dalloz, 2021, p. 105-121
« Non-performance and the Change of Circumstances under French Law », in E. Hondius, M. Santos Silva, A. Nicolussi, P. S. Coderch, C. Wendhorst et F. Zoll (dir.), Coronavirus and the Law in Europe, Intersentia, 2021, p. 509-525
« Grenzen des Verschuldensprinzips: Haftung für Sachen und Haftung für Dritte » [Les limites du principe de responsabilité pour faute : responsabilité du fait des choses et responsabilité du fait d’autrui], in S. Huber et J. Kleinschmidt (dir.), Die Reform des französischen Haftungsrechts im europäischen Kontext, Mohr Siebeck, 2021, p. 53-66
« Quels fondements pour l’action en réparation des victimes ? La responsabilité du fait des produits défectueux », in A. Danis-Fatôme et F.-X. Roux-Demare (dir.), L’Affaire du Mediator 2010-2020, Dalloz, 2021, p. 141-150
« Legal Commentaries in France: Will Mammoths Come Back to Life? », in D. Kästle- Lamparter, N. Jansen et R. Zimmermann (dir.), Juristische Kommentare: Ein internationaler Vergleich, Mohr Siebeck, 2020, p. 45-60
« France », in I. Gilead et B. Askeland (dir.), Prescription in Tort Law, Intersentia, 2020
« Un autre regard sur la réforme de la responsabilité civile en France : l’influence des acteurs et des processus institutionnels sur la nature et le contenu de la réforme » (traduit en japonais par Ippei Ohsawa), in T. Nakahara (dir.), Les différentes perspectives des droits français et allemand contemporains de la responsabilité civile, Shôjihômu, 2020, p. 441-456
« La pertinence du droit comparé en France aujourd’hui » (traduit en japonais par Ippei Ohsawa), in T. Nakahara (dir.), Les différentes perspectives des droits français et allemand contemporains de la responsabilité civile, Shôjihômu, 2020, p. 457-475
« Un droit de professeur ? », in D. Fenouillet (dir.), Flexibles notions. La responsabilité civile, Éditions Panthéon-Assas, 2020, p. 39-43
« La faute et le défaut », in D. Fenouillet (dir.), Flexibles notions. La responsabilité civile, Éditions Panthéon-Assas, 2020, p. 333-335
« Principles of Liability or a Law of Torts? » (avec S. Whittaker), in J.-S. Borghetti et S. Whittaker (dir.), French Civil Liability in Comparative Perspective, Hart Publishing, 2019, p. 455-476
« Introduction » (avec S. Whittaker), in J.-S. Borghetti et S. Whittaker (dir.), French Civil Liability in Comparative Perspective, Hart Publishing, 2019, p. 1-11
« France », in M. Martin-Casals (dir.), The Borderlines of Tort Law: Interactions with Contract Law, Intersentia, 2019, p. 131-169
« How can Artificial Intelligence be Defective? », in S. Lohsse, R. Schulze et D. Staudenmayer (dir.), Liability for Artificial Intelligence and the Internet of Things, Hart Publishing & Nomos, 2019, p. 63-76
« Regards sur les dommages et intérêts confiscatoires », in D. Bosco (dir.), Regards de juristes sur l’évolution du droit économique contemporain. Ateliers de droit économique (2014-2017), Presse universitaires d’Aix-Marseille, 2018, p. 47-64
« Tort claims for violations of supervisory regulations in French and German law », in P. Jung (dir.), Die private Durchsetzung von öffentlichem Wirtschaftsrecht. Verhandlungen der Fachgruppe für vergleichendes Handels- und Wirtschaftsrecht anlässlich der 36. Tagung für Rechtsvergleichung vom 14. bis 16. September 2017 in Basel, Mohr Siebeck, 2018, p. 1-22
« Liability for False Information in French Law: The Limits of Civil Law », in H. Koziol (dir.), Tatsachenmitteilungen und Werturteile: Freiheit und Verantwortung, Jan Sramek Verlag, 2018, p. 133- 145
« Vertragsdritte – Forderungsabtretung, Schuld- und Vertragsübernahme nach der Reform des französischen Schuldrechts » [Le contrat et les tiers – La cession de créance, la reprise de dette et la cession de contrat après la réforme du droit des contrats], in F. Bien et J.-S. Borghetti (dir.), Die Reform des französischen Vertragsrechts. Ein Schritt zu mehr europäischer Konvergenz?, Mohr Siebeck, 2018, p. 199-216
« Les effets du contrat à l’égard des tiers », in J. Cartwright, B. Fauvarque-Cosson et S. Whittaker (dir.), La Réécriture du code civil. Le droit français des contrats après la réforme de 2016, Société de législation comparée, 2018, p. 239-270
« France » (avec M. Séjean), in B. Winiger, E. Karner et R. K. Oliphant (dir.), Digest of European Tort Law. Volume 3: Essential Cases on Misconduct, De Gruyter, 2018
« Le contentieux du vaccin contre l’hépatite B en France, ou le dépassement de l’incertitude causale », in S. Ferey et F. G’sell (dir.), Causalité, responsabilité et contribution à la dette, Bruylant, 2018, p. 195-212
« L’accident généré par l’intelligence artificielle autonome », in Le droit civil à l’ère du numérique. Actes du colloque du Master 2 Droit privé général et du Laboratoire de droit civil - Paris II - 21 avril 2017, LexisNexis, 2017, p. 23-28,
« Product liability in Europe » (avec W. H. van Boom, A. Bloch Ehlers, E. Karner, D. Nolan K. Oliphant, A. Scarso, V. Ulfbeck et G. Wagner), in H. Koziol, M. D. Green, M. Lunney, K. Oliphant et Yang L. (dir.), Product Liability. Fundamental Questions in a Comparative Perpsective, De Gruyter, 2017, p. 253-355
« The Effects of Contracts and Third Parties » in J. Cartwright et S. Whittaker (dir.), The Code Napoléon Rewritten. French Contract Law after the 2016 Reforms, Hart Publishing, 2017, p. 227-253
« Performance and Non-performance under the Principles of Latin American Contract Law », in R. Momberg et S. Vogenauer (dir.), The Future of Contract Law in Latin America. The Principles of Latin American Contract Law, Hart Publishing, 2017, p. 221-235
« La responsabilité délictuelle du fait d’un manquement contractuel », commentaire des conclusions de l’avocat général André Gariazzo sous Cass. ass. plén., 6 octobre 2006 (Myr’Ho), in B. Salomon (dir.), Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation, Éditions Panthéon-Assas, 2017, p. 265-297
« Le comportement de la victime », in L.-F. Pignarre (dir.), La réforme du droit de la responsabilité, Actes du colloque du 25 novembre 2016, Faculté de droit et de science politique de Montpellier, 2017, p. 75-101
« L’abuso del diritto in Francia » [L’abus de droit en France] (traduit en italien par M. Grondoni), in G. Visintini (dir.), L’abuso del diritto, Edizioni scientifiche italiane, 2016, p. 457-472
« Legal Methodology and the Role of Professors in France – Professorenrecht is not a French word! », in J. Basedow, H. Fleischer et R. Zimmermann (dir.), Legislators, Judges, and Professors, Mohr Siebeck, 2016, p. 209-222
« France », in P. Machnikowski (dir.), European Product Liability. An Analysis of the State of the Art in the Era of New Technologies, Intersentia, 2016, p. 205-236
« L’interprétation contemporaine de l’ABGB et les projets de réforme en matière de responsabilité civile », in F.-S. Meissel et L. Pfister (dir.), Le Code civil autrichien (ABGB). Un autre bicentenaire (1811-2011), Éditions Panthéon-Assas, 2015, p. 153-165
« Litigation on Hepatitis B vaccination and demyelinating diseases in France: breaking through scientific uncertainty? », in M. Martín-Casals et D. M. Papayannis (dir.), Uncertain causation in tort law, Cambridge University Press, 2015, p. 11-42
« Le préjudice de masse », in Le Préjudice : entre tradition et modernité, Journées franco-japonaises, Travaux de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Bruylant, LB2V, 2015, p. 153-163
« France », in H. Koziol (dir.), Comparative Stimulations for Developing Tort Law, Jan Sramek Verlag, 2015, p. 11-15, 66-69, 110-113, 154-156, 209-211 et 245-246
« Peut-on se passer de la causalité en droit de la responsabilité ? », in Y. Lequette et N. Molfessis (dir.), Quel avenir pour la responsabilité civile ?, Dalloz, 2015, p. 11-22
« La responsabilité du fait des choses a-t-elle fait son temps ? », dialogue avec Philippe Brun, in W. Dross et Th. Favario, Un Ordre juridique nouveau ? Dialogues avec Louis Josserand, Mare & Martin, 2014, p. 283-299
« L’étendue de la réparation », in M. Bourassin et J. Revel (dir.), Réformes du droit civil et vie des affaires, Dalloz, 2014, p. 273-282
« Ein Blick aus Frankreich auf die Schuldrechtsmodernisierung » [Regard français sur la modernisation du droit des obligations], in M. Artz, B. Gsell et S. Lorenz (dir.), Zehn Jahre Schuldrechtsmodernisierung, Mohr Siebeck, 2014, p. 111-119
« The French Civil Code », in J. C. Rivera (dir.), The Scope and Structures of Civil Codes, Springer, 2013, p. 181-199
Vis « indemnisation », « mise en circulation » et « produits défectueux » in F. Collart Dutilleul (dir.), Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, Larcier, 2013, p. 381- 386, 435-436 et 543-544
« L’action en responsabilité et la prescription. L’articulation de la responsabilité du fait des produits défectueux avec d’autres régimes de responsabilité. Rapports allemands », in La responsabilité du fait des produits défectueux, Recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA), IRJS éditions, 2013, p. 411-415
« Des obligations conditionnelles et à terme », in F. Terré (dir.), Pour une réforme du régime général des obligations, Dalloz, 2013, p. 63-70
« Des droits du créancier », in F. Terré (dir.), Pour une réforme du régime général des obligations, Dalloz, 2013, p. 57-62
« La responsabilité du fait des choses et/ou du fait des activités dangereuses. Synthèse comparative », in Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d’harmonisation, IRJS Éditions, 2012, p. 279-287
« La responsabilité de l’entreprise du fait des activités dangereuses », in N. Ferrier et A. Pélissier (dir.), L’entreprise face aux évolutions de la responsabilité, Economica, 2012, p. 59-70
« Les sanctions en droit de la responsabilité civile », in C. Chainais et D. Fenouillet (dir.), Les sanctions en droit contemporain. Volume 1. La sanction, entre technique et politique, Dalloz, 2012, p. 257- 273
« France », in B. Winiger, H. Koziol, B. A. Koch et R. Zimmermann (dir.), Digest of European Tort Law, Volume 2: Essential Cases on Damage, De Gruyter, 2011
« Les principes fondateurs du droit français de la responsabilité civile », in G. A. Esakov, N. Masek et F. Mélin-Soucramanien, Principes fondateurs des droits français et russes, Dalloz, 2011, p. 319-330
« Réponse au livre vert sur le droit européen des contrats » (dir.), in M. Behar-Touchais et M. Chagny (dir.), Livre vert sur le droit européen des contrats. Réponses du réseau Trans Europe Experts, SLC, 2011, p. 111-131
« Présentation du projet de réforme de la responsabilité délictuelle », in F. Terré (dir.), Pour une réforme du droit de la responsabilité civile, Dalloz, 2011, p. 61-86 (avec Ph. Remy)
« De la causalité », in F. Terré (dir.), Pour une réforme du droit de la responsabilité civile, Dalloz, 2011, p. 143-147
« Imputation du dommage causé à autrui », in F. Terré (dir.), Pour une réforme du droit de la responsabilité civile, Dalloz, 2011, p. 149-155 (avec D. Mazeaud)
« Des principaux délits spéciaux », in F. Terré (dir.), Pour une réforme du droit de la responsabilité civile, Dalloz, 2011, p. 163-183
« Service Contracts: The French Experience », in R. Zimmermann (dir.), Service Contracts, Mohr Siebeck, 2010, p. 99-113
« La sécurité du consommateur en France », in Le consommateur, Travaux de l’Association Henri Capitant, Journées colombiennes, t. LVII, Bruylant, LB2V, 2010, p. 377-389
« La définition de la faute dans l’avant-projet de réforme du droit de la responsabilité », in S. Vogenauer, J. Cartwright et S. Whittaker (dir.), Regards comparatistes sur l’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, Société de législation comparée, 2010, p. 295-313
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« Product Liability » (avec G. Howells), in H.-W. Micklitz, J. Stuyck et E. Terryn (dir.), Cases, Materials and Texts on Consumer Law, Hart Publishing, 2010, p. 439-498
« L’immunité et les droits européens de la responsabilité civile », in O. Deshayes (dir.), Les immunités de responsabilité civile, PUF, 2009, p. 141-157
« Punitive Damages in France », in H. Koziol et V. Wilcox (dir.), Punitive Damages: Common Law and Civil Law Perspectives, Springer, 2009, p. 55-73
« The Definition of la faute in the Avant-Projet de réforme », in S. Vogenauer, J. Cartwright et S. Whittaker (dir.), Reforming the French Law of Obligations, Comparative Reflections on the Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription ('the Avant-projet Catala'), Hart Publishing, 2009, p. 271-288

Commentaires de jurisprudences

« Éclairage sur la responsabilité du fait de l’électricité » (Cass. com., 13 avril 2023, n° 20-17.368), La Semaine juridique, édition générale (JCP G) 2023, 768, p. 1209-1211
« L’exonération pour risque de développement à l’épreuve du principe d’égalité devant la loi, ou Fernand Raynaud au Conseil constitutionnel » (Cons. const., QPC, 10 mars 2023, n° 2023- 1036), Revue des contrats (RDC) 2023, n° 2, p. 21-24
« La règle du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle à l’épreuve du droit européen » (Cass. 1re civ., 5 octobre 2022, n° 21-15.386), RDC 2023, n° 1, p. 23-27
« L’apposition de sa marque sur un produit suffit à rendre le distributeur responsable du défaut de sécurité » (CJUE, 7 juillet 2022, C-264-21), Recueil Dalloz (D.) 2022, p. 2076-2080
« La responsabilité du fabricant d’un médicament pour défaut de mise en évidence d’une modification de sa composition » (Cass. 1re civ., 16 mars 2022, n° 20-19.786), JCP G 2022, 480, p. 771-774
« Les délais applicables à l’action en garantie des vices cachés, ou le parfait casse-tête » (Cass. 3e civ., 16 février 2022, n° 20-19.047), D. 2022, p. 590-594
« L’article 9 du code civil à l’intersection des responsabilités contractuelle et délictuelle » (Cass. 1re civ., 20 octobre 2021, n° 20-16.343), RDC 2022, n° 1, p. 23-27
« Le feuilleton du délai butoir en matière de garantie des vices cachés » (Cass. 3e civ., 8 décembre 2021, n° 20-21.439), D 2022, p. 260-263
« La Cour de cassation admet pour la première fois le jeu de l’exonération pour risque de développement » (Cass. 1re civ., 5 mai 2021, n° 19-25102), RDC 2021, n° 4, p. 27-31
« Un contenu erroné rend-il un journal défectueux ? » (CJUE, 10 juin 2021, C-65/20), D. 2021, p. 1952-1955
« Quels préjudices réparables et quels responsables en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ? » (Cass. soc., 27 janvier 2021 ; n° 18-23535), RDC 2021, n° 2, p. 31-35
« La Cour de cassation butte toujours sur le délai butoir en matière de garantie des vices cachés » (Cass. com., 9 septembre 2020, n° 19-12728 et Cass. 3e civ., 1er octobre 2020, n° 19- 16986), RDC 2021, n° 1, p. 45-49
« Responsabilité du fait des produits défectueux et sanction du défaut de conformité de la chose vendue » (Cass. 1re civ., 9 décembre 2020, n° 19-21390), RDC 2021, n° 1, p. 42-44
« La Cour de cassation précise le régime de la responsabilité des résidents à l’égard des EHPAD » (Cass. 3e civ., 3 décembre 2020, n° 19-19.670 et n° 20-10.122), JCP G 2021, 147
« La porte-fenêtre était mal fermée… » (Cass. 1re civ., 23 septembre 2020, n° 19-11.443), JCP G 2020, 1208
« Du recours à la garantie des vices cachés pour garantir la conformité du bien vendu aux attentes de l’acheteur » (Cass. 3e civ., 30 janvier 2020, n° 19-10176), RDC 2020, n° 3, p. 19-22
« Responsabilité du fait des produits défectueux : enfin un arrêt à motivation enrichissante ! » (Cass. 1re civ., 26 février 2020, n° 18-26256), RDC 2020, n° 2, p. 14-20
« Prescription extinctive des actions en responsabilité et motivation des décisions de la Cour de cassation : quand Strasbourg s’en mêle » (CEDH, 13 février 2020, n° 25137/16, Sanofi Pasteur c/ France), RDC 2020, n° 2, p. 21-25
« La réparation intégrale du préjudice à l’épreuve du parasitisme » (Cass. com., 12 février 2020, n° 17-31614), D. 2020, p. 1086-1092
« Contentieux de la Dépakine : point de départ de la prescription, appréciation du défaut d’information et causes d’exonération » (Cass. 1re civ., 27 novembre 2019, n° 18-16537), RDC 2020, n° 1, p. 10-15
« Responsabilité des contractants à l’égard des tiers : pas de pitié pour les débiteurs ! » (Cass. ass. plén., 13 janvier 2020, n° 17-19963), D. 2020, p. 416-425
« Préjudice d’anxiété des travailleurs exposés à l’amiante : indemnisation élargie et motivation enrichie » (Cass. ass. plén., 5 avril 2019, n° 18-17442), RDC 2019, n° 3, p. 13-19
« La garantie des vices cachés fait toujours bande à part » (Cass. 1re civ., 6 juin 2018, n° 17- 17438), RDC 2019, n° 1, p. 24-28
« Comment caractériser le défaut de sécurité d’un médicament ? » (Cass. 1re civ., 26 septembre 2018, n° 17-21271), JCP G 2018, 1337
« Fait des produits : 1 – Fait des choses : 0 » (Cass. 1re civ., 11 juillet 2018, n° 17-20154), D. 2018, p. 1840-1844
« Le parieur, le hors-jeu et la relativité de la faute civile » (Cass. 2e civ., 14 juin 2018, n° 17- 20046), D. 2018, p. 1784-1790
« Délais applicables aux actions en responsabilité du fait des produits mis en circulation avant la transposition de le directive européenne du 25 juillet 1985 : la Cour de cassation persiste, signe et enfonce le clou » (Cass. 1re civ., 17 janvier 2018, n° 16-28817 et Cass. 1re civ., 31 janvier 2018, n° 17-11259), RDC 2018, n° 2, p. 192-195
« Le point de départ de la prescription du recours subrogatoire en matière de responsabilité du fait des produits défectueux » (Cass. 1re civ., 6 décembre 2017, n° 16-21493), RDC 2018, n° 2, p. 190-191
« Invocation par le marin de la faute inexcusable de son employeur : la Cour de cassation est une source du droit… quand ça l’arrange » (Cass. soc., 12 octobre 2017, nos 16-17721, 156- 17723 et 16-17724), RDC 2018, n° 1, p. 25-28
« Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : au bon plaisir des juges du fond ! » (Cass. 1re civ., 18 octobre 2017, n° 14-18118 et 15-20791), D. 2018, p. 490-496
« On n’échappe pas à la responsabilité du fait des produits défectueux ! » (Cass. ch. mixte, 7 juillet 2017, n° 15-25651), RDC 2017, n° 4, p. 594-598
« La Cour de cassation rejette l’exonération pour risque de développement dans un litige relatif au Mediator » (Cass. 1re civ., 20 septembre 2017, n° 16-19643), JCP G 2017, 1186,
« Responsabilité des contractants à l’égard des tiers : Boot shop en bout de course ? » (Cass. com., 18 janvier 2017, n° 14-16442 et 14-18832, Cass. 3e civ., 18 mai 2017, n° 16-11203, Cass. 1re civ., 24 mai 2017, n° 16-14371 et Cass. 1re civ., 9 juin 2017, n° 16-14096), RDC 2017, n° 3, p. 425- 428
« Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : la Cour de Luxembourg sème le doute » (CJUE, 21 juin 2017, C-621/15), D. 2017, p. 1807-1813
« L’obligation de sécurité fait de la résistance » (Cass. 1re civ., 30 novembre 2016, n° 15-20984 et Cass. 1re civ., 20 novembre 2016, n° 15-25249), RDC 2017, n° 2, p. 234-237
« Le préjudice d’impréparation en matière médicale : grands principes et petits montants » (Cass. 1re civ., 25 janvier 2017, n° 15-27898), RDC 2017, n° 2, p. 231-234
« Le délai de prescription applicable aux recours entre producteurs coresponsables du dommage causé par le défaut de sécurité d’un produit » (Cass. 1re civ., 15 mars 2017, n° 15-27740), Semaine juridique, édition générale (JCP G) 2017, 466, p. 805-807
« Responsabilité du fait du DES : un pas de plus vers le “market share liability” » (CA Versailles, 14 avril 2016, n° 16/00296), RDC 2017, n° 1, p. 36-39
« La responsabilité du fait des produits défectueux née de l’exécution d’un contrat administratif » (T. confl., 11 avril 2016, n° C4044), RDC 2017, n° 1, p. 33-36
« La faible chance revient en force » (Cass. 1re civ., 12 octobre 2016, n° 15-23230 et 15-26147), RDC 2017, n° 1, p. 27-32
« Qui doit répondre du dommage causé par un produit défectueux à des biens à usage professionnel ? » (Cass. 1re civ., 11 janvier 2017, n° 16-11726), Recueil Dalloz 2017, p. 626-630
« Quand le régime spécial de responsabilité du fait des produits défectueux exclut les règles de la responsabilité contractuelle… à tort ou à raison » (Cass. 1re civ., 25 février 2015, n° 14-29000 et Cass. 1re civ., 17 mars 2016, n° 13-18876), RDC 2016, n° 3, p. 442-446
« La dualité du régime de la responsabilité de l’arbitre » (Cass. 1re civ., 15 janvier 2014, n° 11- 17196 et CA Paris, 31 mars 2015), Revue de l’arbitrage 2016, n° 2, p. 493-524
« Où sont les femmes ? » (Cass. 1re civ., 9 juillet 2015, n° 14-23109), RDC 2016, n° 1, p. 24-26
« Le tribunal de grande instance de Nanterre juge le médicament Mediator défectueux » (TGI Nanterre, 22 octobre 2015), Recueil Dalloz 2016, p. 687-690
« Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : en route vers Luxembourg ! » (Cass. 1re civ., 12 novembre 2015, n° 14-18118), Recueil Dalloz 2015, p. 2602-2608
« La difficile conciliation des contrats d’exercice libéral et des schémas régionaux d’exercice sanitaire, ou l’influence du droit public sur les contrats de droit privé » (Cass. 1re civ., 17 juin 2015, n° 14-19740), RDC 2015, n° 4, p. 857-860
« Quand la responsabilité du fait des produits défectueux concurrence (abusivement) la garantie des vices cachés » (Cass. 1re civ., 1er juillet 2015, n° 14-18391), RDC 2015, n° 4, p. 852-856
« L’incidence du refus de soin sur le droit à réparation de la victime d’un dommage corporel » (Cass. 1re civ., 15 janvier 2015, n° 13-21180), RDC 2015, n° 3, p. 461-463
« Quelle prescription pour les actions en responsabilité du fait des produits ne relevant pas des articles 1386-1 et suivants du Code civil ? » (Cass. 1re civ., 15 mai 2015, n° 14-13151), JCP G 2015, 881, p. 1453-1456
« La responsabilité du fait des produits oblige-t-elle le producteur à prendre en charge le remplacement d’un produit défectueux ? » (CJUE, 5 mars 2015), Recueil Dalloz 2015, p. 1247- 1252
« La responsabilité contractuelle du fait d’un préposé » (Cass. 1re civ., 10 décembre 2014), RDC 2015, n° 2, p. 237-242
« La responsabilité du fait des produits de santé et l’étendue de l’harmonisation réalisée par la directive du 25 juillet 1985 » (CJUE, 20 novembre 2014), Recueil Dalloz 2015, p. 549-553
« Étendue des recours entre coresponsables : la responsabilité du fait des produits à la pointe de l’égalité » (Cass. 1re civ., 26 novembre 2014), Recueil Dalloz 2015, p. 405-409
« Le “quasi-producteur” dans le régime de responsabilité du fait des produits défectueux » (Cass. 1re civ., 4 juin 2014), RDC 2014, n° 4, p. 613-617
« La définition de l’accident dans la responsabilité du transporteur aérien » (Cass. 1re civ., 15 janvier 2014, deux arrêts), RDC 2014, n° 3, p. 379-381
« Réparation de la perte de chance : la Cour de cassation pose l’exigence du caractère raisonnable de la chance perdue » (Cass. 1re civ., 30 avril 2014, deux arrêts), JCP G 2014, 815
« Le tribunal de Nanterre consacre le market share liability dans le contentieux du DES » (TGI Nanterre, 10 avril 2014), Recueil Dalloz 2014, p. 1434-1439
« Le paiement d’une prestation non fournie constitue-t-il un préjudice ? » (Cass. 3e civ., 11 septembre 2013), RDC 2014, n° 2, p. 197-200
« La conformité aux droits fondamentaux des délais de prescription des actions en responsabilité civile » (CEDH, 11 mars 2014), Recueil Dalloz 2014, p. 1019-1024
« La charge de la preuve du point de départ de la prescription dans la responsabilité du fait des produits défectueux » (Cass. 1re civ., 10 juillet 2013), RDC 2014, n° 1, p. 40-43
« Petit exercice de jurisprudence fiction » (Cass. 1re civ., 25 septembre 2013), RDC 2014, n° 1, p. 32-33
« L’étonnant particularisme de la garantie des vices cachés » (Cass. com., 19 mars 2013), RDC 2013, n° 4, p. 1360-1367
« Contentieux de la vaccination contre l’hépatite B : quand l’incertitude juridique le dispute à l’incertitude scientifique » (Cass. 1re civ., 10 juillet 2013), Recueil Dalloz 2013, p. 2315-2318
« L’invocation du contrat par les tiers, ou le flou persistant » (Cass. com., 18 décembre 2012), RDC 2013, n° 3, p. 915-922
« Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : le retour en force de la condition de participation du produit à la survenance du dommage » (Cass. 1re civ. , 29 mai 2013), D. 2013, p. 1717-1723
« La correction du vice de la chose vendue aux frais du vendeur » (Cass. com., 19 juin 2012 et Cass. 1re civ., 26 septembre 2012), RDC 2013, n° 1, p. 101-110
« Qu’est-ce qu’un vaccin défectueux ? » (Cass. 1re civ., 26 septembre 2012), Recueil Dalloz 2012, p. 2853-2858
« Le caractère général de l’obligation de sécurité dans les contrats » (Cass. 1re civ., 15 décembre 2011), RDC 2012, n° 2, p. 430-433
« Rupture d’une relation commerciale établie et responsabilité à l’égard des tiers : demandez le principe général ! » (Cass. com., 6 septembre 2011), RDC 2012, n° 1, p. 81-87
« Nouvelles précisions sur le champ d’application de la directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux » (CJUE, 21 décembre 2011), Recueil Dalloz 2012, p. 926-930
« The Scope of Application of the Directive on Product Liability and the Impact of the Directive on French Law » (Cass. com., 26 mai 2010), ZEuP, 2011, n° 4, p. 919-929
« Aléa thérapeutique et charge de la preuve de la faute en matière de responsabilité médicale » (Cass. 1re civ., 20 janvier 2011), RDC 2011, n° 3, p. 848-852
« La violation d’un devoir professionnel et la dichotomie entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle » (Cass. 1re civ., 28 octobre 2010), RDC 2011, n° 2, p. 439-446
« La perte de chance au carré, ou la perte d’une chance de chance » (Cass. 1re civ., 14 octobre 2010), RDC 2011, n° 1, p. 77-83
« Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques : incertitudes scientifiques et divergences de jurisprudence » (Cass. 1re civ., 25 novembre 2010), La Semaine juridique, édition générale (JCP G) 2011, 79
« La responsabilité du fait des produits défectueux s’invite au Conseil d’État » (CE, 4 octobre 2010), Recueil Dalloz 2011, p. 213-218
« La sanction de la violation par le médecin de son obligation d’information, ou les limites de la réparation intégrale et systématique » (Cass. 1re civ., 3 juin 2010, n° 09-13.591), RDC 2010, n° 4, p. 1235-1246
« La mystérieuse obligation de sécurité relative aux biens à usage professionnel » (Cass. com., 26 mai 2010), Recueil Dalloz 2010, p. 2628-2633
« Le point de départ de l’action en responsabilité contractuelle en cas du manquement du banquier à son devoir d’information » (Cass. com., 26 janvier 2010), RDC 2010, n° 3, p. 843- 847
« L’implication du produit dans la réalisation du dommage, condition méconnue de la responsabilité du fait des produits » (Cass. 1re civ. , 25 juin 2009 et 22 octobre 2009), RDC 2010, n° 2, p. 619-623
« La perte de chance de ne pas contracter » (Cass. com., 20 octobre 2009), RDC 2010, n° 2, p. 610-614
« Responsabilité du fait du DES : en route vers le “market-share liability”? » (Cass. 1re civ., 24 septembre 2009, RDC 2010, n° 1, p. 90-94
« Vaccinations contre l’hépatite B et sclérose en plaques : en cas de doute scientifique persistant, prière de s’adresser à la juridiction la plus proche ! » (Cass. 1re civ., 9 juillet 2009, CE, 24 juillet 2009 et CA Paris, 19 juin 2009), RDC 2010, n° 1, p. 79-89
« La responsabilité du fait des produits confrontée à l’opacité des réseaux de distribution » (CJUE, 2 décembre 2009), Recueil Dalloz 2010, p. 624-627
86. « Le préjudice de vie handicapée et les nouvelles fonctions de la responsabilité civile » (TA Nîmes, 2 juin 2009), Recueil Dalloz 2010, p. 419-423
87. « Les juges du fond relèvent le défi de la responsabilité du fait des produits » (CA Grenoble, 11 juin 2008), RDC 2009, n° 2, p. 542-547
« La responsabilité médicale dans un environnement complexe » (Cass. 1re civ., 30 octobre 2008, 13 novembre 2008 et 27 novembre 2008), RDC 2009, n° 2, p. 533-542
« Jusqu’où ira la responsabilité à l’égard des tiers du fait d’un manquement contractuel ? » (Cass. com., 21 octobre 2008), RDC 2009, n° 2, p. 506-514
« La responsabilité du fait des médicaments face au droit communautaire » (TA Toulouse, 30 décembre 2008), Recueil Dalloz 2009, p. 1938-1942
« La responsabilité du fait des produits et la protection des intérêts professionnels » (CJCE, 4 juin 2009), D. 2009, p. 1731-1734
« Jurisprudence Perruche : le retour de la revanche » (Cass. 1re civ., 8 juillet 2008), RDC 2009, n° 1, p. 96-101
« Retour sur la qualification de clause pénale » (Cass. 3e civ., 24 septembre 2008), RDC 2009, n° 1, p. 88-95
« Retour sur le rapport de causalité entre la vaccination contre l’hépatite B et la survenance de la sclérose en plaques » (Cass. 1re civ., 22 mai 2008 [4 arrêts]), RDC 2008, n° 4, p. 1186-1200
« La qualification de clause pénale » (Cass. soc., 4 mars 2008, Cass. civ. 3e, 21 mai 2008, Cass. 1re civ., 22 mai 2008, Cass. soc., 28 mai 2008, Cass. soc., 5 juin 2008 et Cass. 1re civ., 19 juin 2008), RDC 2008, n° 4, p. 1158-1172
« La réparation de la perte d’une chance en droit suisse et en droit français » (Tribunal fédéral suisse, 13 juin 2007, ATF III 462), European Review of Private Law 2008, 6, p. 1072-1082
« Manquement du médecin à son obligation d’information : quel préjudice réparable ? » (Cass. 1re civ., 6 décembre 2007), RDC 2008, n° 3, p. 769-783
« Le dommage réparable en matière de responsabilité du fait des produits défectueux » (Cass. com., 24 juin 2008), D. 2008, p. 2318-2321
« Aléa thérapeutique et prédispositions de la victime » (Cass. 1re civ., 22 novembre 2007, n° 06- 14174), RDC 2008, n° 2, p. 320-325
« (Non-)réparation des dommages causés par le tabac » (Cass. 1re civ., 8 novembre 2007), RDC 2008, n° 2, p. 315-320
« Responsabilité du fait des produits et défaut d’information d’un produit de santé » (CJCE, 5 juillet 2007 et Cass. 1re civ., 22 novembre 2007), RDC 2008, n° 2, p. 306-314
« Vers un régime spécial de responsabilité du fait des produits de santé ? » (Cass. 1re civ., 27 février 2007), RDC 2007, n° 4, p. 1157-1163
« Application du régime spécial de responsabilité du fait des produits » (Cass. 1re civ., 15 mai 2007, n° 06-12106 et 05-10234), RDC 2007, n° 4, p. 1147-1157
« Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle » (Cass. com., 6 février 2007), RDC 2007, n° 3, p. 731-738
« Responsabilité délictuelle du fait d’un manquement contractuel » (Cass. 2e civ., 25 janvier 2007), RDC 2007, n° 3, p. 725-731
« La nature du défaut en matière de responsabilité du fait des produits » (Cass. 1re civ., 7 novembre 2006), RDC 2007, n° 2, p. 312-317
« La règle du “non-cumul” des responsabilités » (Cass. 2e civ., 24 mai 2006), RDC 2007, n° 2, p. 286-291
« Le dommage réparable en matière de responsabilité du fait des produits » (Cass. 1re civ., 3 mai 2006), RDC 2006, n° 4, p. 1239-1244
« Le point de départ de l’action en responsabilité contractuelle » (Cass. soc., 26 avril 2006 et Cass. civ. 3e, 24 mai 2006), RDC 2006, n° 4, p. 1217-1224
« Le devoir de suivi des producteurs pharmaceutiques » (Cass. 1re civ., 7 mars 2006), RDC 2006, n° 3, p. 844-847
« Les textes applicables à la responsabilité du fait des produits » (Cass. 1re civ., 24 janvier 2006), RDC 2006, n° 3, p. 841-844
« La responsabilité des fournisseurs du fait du défaut de sécurité des produits » (CJCE, 10 janvier 2006 et 14 mars 2006), RDC 2006, n° 3, p. 835-840

Recensions

Nils Jansen et Reinhard Zimmermann (dir.), Commentaries on European Contract Laws, Oxford : Oxford University Press, 2018, 2 394 p., in Revue trimestrielle de droit civil 2019, n° 1, p. 207-212
Renée Charlotte Meurkens, Punitive Damages. The Civil Remedy in American Law, Lessons and Caveats for Continental Europe, Deventer : Kluwer, 2014, 457 p., in Revue internationale de droit comparé 2015, n° 3, p. 853-857
Konstanze Brieskorn, Vertragshaftung und responsabilité contractuelle. Ein Vergleich zwischen deutschem und französischem Recht mit Blick auf das Vertragsrecht in Europa, Studien zum ausländischen und internationalen Privatrecht, Band 240, Tübingen : Mohr Siebeck, 2010, 488 p., in Zeitschrift für Gemeinschaftsprivatrecht (GPR) 1/2011, p. 31-32
Jürgen Basedow, Klaus J. Hopt et Reinhard Zimmermann (dir.), Handwörterbuch des europäischen Privatrechts, Tübingen : Mohr Siebeck, 2009, 2 vol., in Revue trimestrielle de droit européen 2010, n° 4, p. XVII-XIX
Martin Ebers, Andre Janssen et Olaf Meyer (dir.), European Perspectives on Producer’s Liability: Direct Producers’ Liability for Non-conformity and the Sellers’ Right of Redress, Munich : Sellier, 2009, in Common Market Law Review, vol. 47, n° 5, 2010, p. 1571-1572

Autres

Préface de la thèse de M. Combot, Quasi-contrat et enrichissement injustifié, LGDJ, 2023
Compte-rendu du Second congrès thématique de l’Académie internationale de droit comparé, La codification (Taïwan, 24-26 mai 2012), Revue internationale de droit comparé, 2012, n° 3, p. 843- 844.
Avant-propos de la thèse de G. Canselier, Les données acquises de la science. Les connaissances scientifiques et la faute médicale en droit privé, préf. C. Labrusse-Riou, Les Études hospitalières, 2010

HAL

Les publications de m'enseignants chercheurs est accessibles sur l’Archive ouverte hal.science/