Les enjeux de la gouvernance de l’entreprise durable

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Séminaire doctoral

Les enjeux de la gouvernance de l’entreprise durable
16 juin 2026
16h-18h
Amphithéâtre 
Institut de droit comparé 
28, rue Saint-Guillaume
75007 PARIS

16

Juin

2026

IDC Paris

16h-18h

Séminaire doctoral

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Amphithéâtre 
Institut de droit comparé 
28, rue Saint-Guillaume
75007 PARIS

Contenu
Texte

9 h - Mot d’accueil par Thierry Bonneau, 
Professeur de droit privé à l’université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l’Institut de droit comparé

9h 5 - La régulation européenne de la finance durable, par Th. Bonneau,             
Professeur de droit privé à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l’I.D.C.

9h15 - Intervention de deux doctorants de l’Université Santiago de Cali 
        
La justice fiscale comme droit humain émergent : fondements théoriques et portée du principe d’équité dans la conception de la  taxe sur la valeur ajoutée, par Me Carmen Marina Luna Mora    

Le whistleblowing : un mécanisme de contrôle de l’entreprise issu de la compliance, dont l’implantation apparaît nécessaire dans l’ordre  juridique colombien, par M. Nelson Roa Reyes

9h35 - Discussion académique avec l’accompagnement du Pr. Hader Guillermo Luna Mora, Ph.D.

10h - La protection des droits fondamentaux par les entreprises, par Emmanuel Tawil, Maître de conférences de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas

10h10 - Intervention de deux doctorants de l’Université Santiago de Cali
Fondements théoriques et constitutionnels : les services publics domiciliés comme expression des droits fondamentaux en Colombie (1) par M. Fernando Trujillo Mopan

Le principe axiologique de réserve policière comme limite à la restriction du droit fondamental à la liberté, par M. Ruben Dario Chavez Canabal

10h30 - Discussion académique avec l’accompagnement du Pr. Pedro Gonzalez Sevillano, Ph.D.

11h - Pause café (Salle Camille Jauffret-Spinozi)

11h30 - Le droit européen de la durabilité des entreprises par Sophie Gjidara-Decaix, Maître de conférences H.D.R. de droit privé à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directrice des études de l’I.D.C. et Laurent Convert,  (en espagnol) Maître de conférences de droit privé à l’Université Paris-Panthéon-Assas

11h50 - Intervention de deux doctorants de l’Université Santiago de Cali)

Le contrat de leasing résidentiel en Colombie : vers une réforme garantissant l’équilibre contractuel et la protection effective du droit fondamental à un logement digne, par Gustavo Adolfo Jaramillo Garcia

Fondements théoriques et constitutionnels : les services publics domiciliés comme expression des droits fondamentaux en Colombie (2) par M. Fernando Trujillo Mopan

12h10 - Discussion académique avec l’accompagnement du Pr. Hader Guillermo Luna Mora, Ph. D.

12h45 - Clôture du séminaire par Thierry Bonneau

Adresse : Institut de droit comparé - 28 rue Saint Guillaume - 75007 - Paris

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