Les fédérations sportives, entre modèle sportif européen et pouvoir privé

Le Centre de Droit Européen organise un atelier doctoral sur : "Les fédérations sportives, entre modèle sportif européen et pouvoir privé"

10h00 - Propos introductifs
Francesco Martucci, Professeur de droit public, Université Paris-Panthéon-Assas

I. Le modèle sportif européen, un modèle spécifique ?

A) Un pouvoir privé singulier ?

Présidence : Fabrice Picod, Professeur de droit public, Université Paris-Panthéon-Assas

10h20 Gabriel Martin, “Quelle régulation pour le sport professionnel européen ?”
Doctorant, ATER en droit public - Université Paris-Panthéon-Assas 10h20

10h35 Loïc Allier, “Regard croisés du droit administratif et du droit de l’Union européenne”
Docteur en droit public, enseignant contractuel - Université de Tours

B) Un pouvoir privé observé par les juges

Présidence : Ninon Forster, Professeure de droit public, Université Polytechnique des Hauts de France

11h10 Florian Berger, “La déconstruction du modèle sportif européen par la Cour de justice”
Doctorant, ATER en droit public - Université Jean Moulin Lyon III

11h25 Ludivine Boucheron, Barbara Teper, “L’application malaisée du principe de protection juridictionnelle effective à l’arbitrage en matière sportive”
Doctorantes contractuelles en droit public - Université Paris-Panthéon-Assas

Pause Déjeuner

II. Le modèle sportif européen, un modèle soumis au droit commun ?

A) Fédérations sportives et marché intérieur de l’Union

(Présidence : à confirmer)
14h Auguste Ndir, “La spécificité sportive : étude appliquée au droit des aides d’États”
Doctorant contractuel en droit public - Université de Strasbourg 

14h15 Benjamin Jones, “La mise en place de quotas de joueurs formés localement dans le modèle sportif européen”
Doctorant en droit public - Université de Tours 

Pause - Café 

B) Fédérations sportives et droits fondamentaux

Présidence : Édouard Dubout, Professeur de droit public, Université Paris-Panthéon-Assas

15h30 Frédéric Koffi Gandonou, “Les fédérations sportives au coeur de la régulation sociale au prisme de la protection de la neutralité et de la laïcité du sport”
Doctorant en droit public - Université Perpignan Via Domitia

15h45 Alexandre Humain-Lescop, “Arbitrages et acrobaties de l’Union européenne entre lutte contre le dopage et protection des données”
Doctorant - Institut Polytechnique de Paris 

16h20 Propos conclusifs 
Gérald Simon, Professeur émérite de droit public, Université de Bourgogne