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Les fédérations sportives, entre modèle sportif européen et pouvoir privé

Atelier doctoral
Les fédérations sportives, entre modèle sportif européen et pouvoir privé
06
juin
2024
de 10h à 17h
Institut de droit comparé - Amphithéâtre (1er étage)
28 rue Saint-Guillaume - 75007 Paris
Inscriptions : cde@u-paris2.fr
Ajouter au Calendrier 06/06/2024 10:00 06/06/2024 17:00 Europe/Paris Les fédérations sportives, entre modèle sportif européen et pouvoir privé Institut de droit comparé - Amphithéâtre (1er étage)
28 rue Saint-Guillaume - 75007 Paris
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Le Centre de Droit Européen organise un atelier doctoral sur : "Les fédérations sportives, entre modèle sportif européen et pouvoir privé"

10h00 - Propos introductifs

Francesco Martucci, Professeur de droit public, Université Paris-Panthéon-Assas
I. Le modèle sportif européen, un modèle spécifique ?

A) Un pouvoir privé singulier ?
Présidence : Fabrice Picod, Professeur de droit public, Université Paris-Panthéon-Assas
10h20 Gabriel Martin, “Quelle régulation pour le sport professionnel européen ?”
Doctorant, ATER en droit public - Université Paris-Panthéon-Assas 10h20
10h35 Loïc Allier, “Regard croisés du droit administratif et du droit de l’Union européenne”
Docteur en droit public, enseignant contractuel - Université de Tours

B) Un pouvoir privé observé par les juges
Présidence : Ninon Forster, Professeure de droit public, Université Polytechnique des
Hauts de France
11h10 Florian Berger, “La déconstruction du modèle sportif européen par la Cour de justice”
Doctorant, ATER en droit public - Université Jean Moulin Lyon III 
11h25 Ludivine Boucheron, Barbara Teper, “L’application malaisée du principe de protection juridictionnelle effective à l’arbitrage en matière sportive”
Doctorantes contractuelles en droit public - Université Paris-Panthéon-Assas

Pause Déjeuner

II. Le modèle sportif européen, un modèle soumis au droit commun ?
A) Fédérations sportives et marché intérieur de l’Union
(Présidence : à confirmer)
14h Auguste Ndir, “La spécificité sportive : étude appliquée au droit des aides d’États”
Doctorant contractuel en droit public - Université de Strasbourg 
14h15 Benjamin Jones, “La mise en place de quotas de joueurs formés localement dans le modèle sportif européen”
Doctorant en droit public - Université de Tours 

Pause - Café 

B) Fédérations sportives et droits fondamentaux
Présidence : Édouard Dubout, Professeur de droit public, Université Paris-Panthéon-Assas
15h30 Frédéric Koffi Gandonou, “Les fédérations sportives au coeur de la régulation sociale au prisme de la protection de la neutralité et de la laïcité du sport”
Doctorant en droit public - Université Perpignan Via Domitia 
15h45 Alexandre Humain-Lescop, “Arbitrages et acrobaties de l’Union européenne entre lutte contre le dopage et protection des données”
Doctorant - Institut Polytechnique de Paris 

16h20 Propos conclusifs 
Gérald Simon, Professeur émérite de droit public, Université de Bourgogne

Plan d'accès

Institut de droit comparé - Amphithéâtre (1er étage) 28 rue Saint-Guillaume - 75007 Paris
Adresse : Institut de droit comparé, 28 rue Saint Guillaume
Amphithéâtre (1er étage) 75007 Paris