La procédure préjudicielle à l'épreuve du temps. Quelques réflexions sur le traitement des demandes de décision préjudicielle par la Cour de justice et les mesures d'optimisation de la procédure

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Conférence - IDC Paris

La procédure préjudicielle à l'épreuve du temps. Quelques réflexions sur le traitement des demandes de décision préjudicielle par la Cour de justice et les mesures d'optimisation de la procédure
15 February 2024
de 17h à 20h
Institut de droit comparé - Amphithéâtre (1er étage) 28 rue Saint-Guillaume - 75007 Paris

15

fév

2024

de 17h à 20h

Conférence - IDC Paris

Institut de droit comparé - Amphithéâtre (1er étage) 28 rue Saint-Guillaume - 75007 Paris
Contenu
Texte

Conférence organisée par l'association Master 1 de droit européen

Conférence "La procédure préjudicielle à l'épreuve du temps. Quelques réflexions sur le traitement des demandes de décision préjudicielle par la Cour de justice et les mesures d'optimisation de la procédure " le jeudi 15 février par M. Marc-André Gaudissart, greffier-adjoint de la Cour de justice.

Adresse : Institut de droit comparé - 28 rue Saint Guillaume - 75007 - Paris

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