M. Malik LAAZOUZI

Activités / CV

Responsabilités administratives

• Directeur du LL.M. Assas World Arbitration and Dispute Settlement (LL.M. AWArDS).
• Directeur des programmes d’échanges avec les États-Unis et le Canada anglophone pour le droit.
• Directeur du LL.M. International Business Law (campus de l’université Paris-Panthéon-Assas à Maurice).

Titres universitaires

• Agrégation de droit privé et sciences criminelles (2009)
• Doctorat en droit privé (2007)

Publications récentes

Ouvrage individuel

• Les contrats administratifs à caractère international, éd. Economica, préface Pierre Mayer, 2008, 507 p.

Ouvrage rédigé en collaboration

• Droit des contrats internationaux (avec M.-E. Ancel et P. Deumier), 2017, éd. Sirey, 742 p.

Direction d'ouvrage

• Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre, éd. Panthéon-Assas, 2019, 252 p.

Responsabilité de chroniques

• « Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements » - Revue de l’arbitrage (avec S. Lemaire).
• « Chronique de droit des contrats internationaux », Revue des contrats (RDC, avec S. Bollée et B. Haftel)
• Depuis 2021 : Chronique « Chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris : chronique de jurisprudence », chr. annuelle, JCP E (avec M.-E. Ancel, C. Baker Chiss et F. Mailhé).

Articles et fascicules

• « Rapport de conclusion du colloque », in L’arbitrage en droit public, Cergy (France), 21 octobre 2021, Cah. arb. 2022.613.
• « La mise en œuvre du droit public étranger par le juge judiciaire français et le contrôle des sentences arbitrales internationales », in L’arbitrage en droit public, Cergy (France), 21 octobre 2021, Cah. arb. 2022. 545.
• "Achmea: From the Judgement to the Plurilateral Agreement, Towards the Disappearance of Intra-EU Bilateral Investment Protection Treaties", R Nazzini (ed), Construction Arbitration and Alternative Dispute Resolution, London, Informa Law, 2021, p. 293-309.
• « L’arbitrage et l’internationalisation des contrats administratifs », actes du colloque L’internationalisation du droit administratif, Centre de droit public comparé, Paris–Panthéon-Assas (dir. G. J. Guglielmi, Ph. Cossalter,), édition Panthéon-Assas, fév. 2020.
• « Réflexions sur le retrait litigieux des créances en situation internationale », in Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières. Mélanges en l’honneur du professeur Bertrand Ancel, Iprolex, 2018, à paraître.
• « L’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne contre l’arbitrage d’investissement intra-européen », Annuaire de droit de l’Union européenne 2017, à paraître.
• « Arbitrage d’investissement et fiscalité », in Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2017/4, p. 371-380.
• « L’exécution des sentences arbitrales ad hoc rendues sur le fondement d’un TBI », acte du colloque « L’exécution des décisions juridictionnelles internationales », IHEI, Université Paris 2 Assas, 21 octobre 2016 (G. Cahin, C. Santulli, dir.), Revue générale de droit international public, 2017, p. 799-816.
• « Arrêts Fosmax : un guide incomplet du contrôle des sentences rendues en France par les juridictions administratives » (avec S. Lemaire), Cah. arb. 2017, p. 977-1000.

Fascicules

• Fasc. « Arbitrage commercial international. Arbitrabilité subjective », Juriscl. Dr. Int., Fasc. 745, 26 janvier 2022.
• « JurisClasseur Droit international, Fasc. 584-120 « Compétence judiciaire, Reconnaissance et Exécution des décisions en matière civile et commerciale. – Champ d’application du règlement (UE) n° 1215/2012 », février 2017.
• « JurisClasseur Droit international, Fasc. 584-145 « Compétence judiciaire, Reconnaissance et Exécution des décisions en matière civile et commerciale. - Compétence. - Règles de compétence protectrices des parties faibles. - Assurances. - Articles 10 à 16 du règlement (UE) n° 1215/2012 », mai 2014.

Notes et chroniques

• « Personne publique (partie à un MARC) », in Dictionnaire des MARD, dir. V. Egéa, à paraître, 2022.
• « Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements », Revue de l’arbitrage 2022/4.
• Prescription, compétence et recevabilité. Note sous Paris, 7 juin 2022, Rép. du Venezuela c. Rusoro Mining, Rev. arb. 2022/4.
• « Chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris : chronique de jurisprudence », chr. annuelle, (avec M.-E. Ancel, C. Baker Chiss et F. Mailhé), obs. sous une sélection d’arrêts, JCP E 2021, p. 1241.
• Retrait litigieux. Note sous Paris, 7 décembre 2021, Rép. dém. du Congo C/ soc. FG Hemisphere Associates LLC, Rev. arb. 2022/3, p. 1071.
• « La convention d’arbitrage optionnelle est-elle une convention d’arbitrage international ? », note sous Paris, 1er juillet 2021, Rev. des contrats, 2021, p. 51-57.
• « Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements », Revue de l’arbitrage 2021, p. 535 s. (« Contract claims et Treaty Claims » ; La notion d’investissement au sein du Traité sur la Charte de l’énergie (entre interprétation européenne et projets de réforme). À propos de la transition énergétique et de ces conséquences possibles sur la protection internationale des investissements).
• « Contrat international et contrôle du respect par l’arbitre des mesures de sanctions internationales et européennes visant certains secteurs économiques d’un État étranger », RDC 2020-4.
• « Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements », Revue de l’arbitrage 2020, p. 609, spéc. pp. 639-662 (chr. « Arbitrage d’investissement et droit européen des aides d’Etat »).
• « L’effet négatif du principe de compétence-compétence et l’action directe de la victime contre l’assureur du responsable », note sous Civ. 1re, 19 déc. 2018, n° 17-28.951, RDC 2019, p. 69-73.
• « Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements », Revue de l’arbitrage 2019, p. 553, spéc. pp. 584-609 (chr. « Competence ratione temporis du tribunal arbitral et recevabilité ») et pp. 609-617 (chr. « Protection de l’environnement »).
• « L’autolimitation par l’arbitre des lois de police de la lex contractus », note sous Paris, 23 octobre 2018, RDC 2019, p. 79-84.
• « Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements », Revue de l’arbitrage 2018, p. 423, spéc. p. 448-462 (chr. « Date du litige et consentement de l’Etat à l’arbitrage ») et p. 462-470 (Consentement à l’arbitrage CIRDI et date d’effet de la dénonciation »).
• Note sous Civ. 1^re, 28 février 2018, Rev. arb. 2018, p. 389-400. Recevabilité de la demande de retrait litigieux. Recours en annulation de la sentence arbitrale internationale.
• « Le refus de d’exequatur d’un jugement étranger rendu en violation d’une clause attributive de juridiction désignant un tribunal français. Civ. 1^re, 15 mai 2018 », Revue des contrats, 2018, à paraître.
• Note sous Civ. 1^re, 10 janvier 2018, JCP G 2018, p. 492-496. Renonciation spéciale à l’immunité d’exécution des Etats étrangers.
• Chronique « Compétence des juridictions et loi applicable », observations sous une sélection d’arrêts, in La jurisprudence de la CJUE 2017, éd. Bruylant (F. Picod, dir.), 2018.
• « Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements », Revue de l’arbitrage 2017, p. 645, spéc. pp. 648-666 (chr. « La détermination de la nationalité de l’investisseur et son impact sur la compétence du tribunal arbitral ») et pp. 666-681 (« La renonciation de l’investisseur à l’exercice de recours concurrents »).
• Note sous Civ. 1^re, 1^er février 2017, Getma, Contrat d’arbitre. Honoraires. Solidarité. Absence de référence nécessaire à une loi étatique, Revue des contrats, 2017-1, p. 299-303.
• Note sous CJUE, gr. ch., 17 octobre 2017, B. OÜ c. Svensk Handel AB, JCP G 2017, p. 2222-2227. Compétence en matière d’atteinte à la réputation d’une personne morale sur internet.
• Note sous CJUE, 8 juin 2017, Vinyls Italia, C-54/16, Revue des contrats, 2017, p. 638-644. Insolvabilité. Période suspecte. Paiement. Contrat interne. Choix du droit italien. Irrévocabilité des actes préjudiciables.
• Chronique « Compétence des juridictions et loi applicable », observations sous une sélection d’arrêts, in La jurisprudence de la CJUE 2016, éd. Bruylant (F. Picod, dir.), 2017.

CV M. Laazouzi (English).pdf

Informations complémentaires

Responsabilités administratives ou pédagogiques hors de l'Université Paris-Panthéon-Assas

• 2015-2019 : Membre élu du Conseil national des universités (section 01).
• Membre du jury du concours d’agrégation de droit privé et de sciences criminelles (avril 2016- juin 2017).