Yves-Marie LAITHIER

• Droit comparé, 1re éd., LGDJ, coll. Précis Domat, 2024
• Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Commentaire article par article, avec O. Deshayes et T. Genicon, 2e éd., LexisNexis, 2018
• L’efficacité économique en droit, ouvrage collectif sous la direction de S. Bollée, Y.-M. Laithier et C. Pérès, Economica, 2010
• Droit comparé,Dalloz, coll. Cours, 1re éd., 2009
• Étude comparative des sanctions de l'inexécution du contrat, préface H. Muir Watt, LGDJ, coll. Bibliothèque de droit privé, 2004

• « Les régimes des garanties contractuelles dans la vente. Rapport français », in B. Dubuisson, P. Jourdain, (dir.), Les responsabilités et les garanties du vendeur en droit belge et en droit français. Approche de droit comparé, Larcier-Intersentia, 2024, p. 811
• « Les systèmes de droits étrangers », in F.-X. Lucas, T. Revet, (dir.), Précis de culture juridique, 8e éd., Lextenso, 2024, p. 71
• « Enquête sociologique auprès des entreprises sur les sanctions de l’inexécution des contrats de fourniture », avec T. Genicon, Université Paris-Panthéon-Assas, HAL, 2023
• « Le contentieux de la responsabilité civile extracontractuelle aux États-Unis : entre discours et réalité », in Mélanges en l’honneur du Professeur Suzanne Carval, éd. IRJS, 2021, p. 503
• « Quand peut-on invoquer la caducité du contrat ? », RDC 2021/1, p. 161
• « Les rapports entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle entre les parties contractantes », RDC 2019/4, p. 158
• « La cession de dette », in P. Jourdain, P. Wéry, (dir.), La transmission des obligations en droit français et en droit belge. Approches de droit comparé, Larcier, 2019, p. 759
• « The Relationship between Contractual and Extra-Contractual Liability as between Parties to a Contract », in J.-S. Borghetti, S. Whittaker, (eds), French Civil Liability in Comparative Perspective, Hart Publishing, Bloomsbury, 2019, p. 37
• « Regard comparatif sur le projet de réforme du droit de la responsabilité civile », Tribonien 2018, n° 2, p. 18
• « Principes Latino-américains du droit des contrats : formation, cause et invalidité », Opinio Juris in Comparatione 2018, Special Issue, p. 47
• . « Que reste-t-il de l’illicéité de la clause pénale en droit anglais ? », in Mélanges en l’honneur du Professeur Azzedine Kettani, 2018, p. 553
• « Ratification de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 », avec O. Deshayes et T. Genicon, JCP G 2018, 529
• « Clause d’annulation », in D. Mazeaud, R. Boffa et N. Blanc, (dir.), Dictionnaire du contrat, Lextenso, 2018, p. 142
• « Common law », in D. Mazeaud, R. Boffa et N. Blanc, (dir.), Dictionnaire du contrat, Lextenso, 2018, p. 241
• « Exécutions forcées par équivalent et en nature », in D. Mazeaud, R. Boffa et N. Blanc, (dir.), Dictionnaire du contrat, Lextenso, 2018, p. 575
• « Incombance », in D. Mazeaud, R. Boffa et N. Blanc, (dir.), Dictionnaire du contrat, Lextenso, 2018, p. 657
• « La condamnation à l’exécution en nature », Revue arbitrage 2017, p. 11
• « La distinction entre les obligations de donner, de faire et de ne pas faire en droit français », in M. Behar-Touchais, (dir.), Comparaison de la réforme du droit français des contrats et du régime de l’obligation avec le nouveau Code civil roumain, vol. 2, éd. IRJS, 2017, p. 3
• « Les sanctions de l’inexécution du contrat », RDC 2016/Hors-série, p. 39
• « L’objet du contrat », in M. Behar-Touchais, (dir.), Comparaison de la réforme du droit français des contrats et du régime de l’obligation avec le nouveau Code civil roumain, vol. 1, éd. IRJS, 2016, p. 167
• « Dispositions relatives à la validité du contrat », in La réforme du droit des contrats : du projet à l’ordonnance, Dalloz, 2016, p. 27
• « Le droit à l’exécution en nature : extension ou réduction ? », in P. Stoffel-Munck, (dir.), Réforme du droit des contrats et pratique des affaires, Dalloz, 2015, p. 97
• « Les règles juridiques relatives à l’évaluation du préjudice contractuel (Droit anglais, droit français, droit suisse) », Revue arbitrage 2015, p. 361
• « Les règles relatives à l’inexécution des obligations contractuelles », in Projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Observations et propositions de modifications, JCP 2015, n° spécial, p. 47
• « La consécration par la Cour suprême du Canada d’un principe directeur imposant l’exécution du contrat de bonne foi – Variations sur le droit commun », D. 2015, p. 746
• « Le juge et l’exécution du contrat », Horitsu Jiho, vol. 87, n° 7, p. 71 (2015)
• « Les clauses abusives entre professionnels », in D. Mazeaud, M. Mekki, N. Kanayama, K. Yoshida, (dir.), Les notions fondamentales de droit civil : regards croisés franco-japonais, LGDJ, Lextenso éditions, 2014, p. 61
• « L’obligation d’exécuter le contrat de bonne foi est-elle susceptible de clause contraire ? », D. 2014, p. 33
• « La comparaison juridique », in Hommage à Georges Rouhette, Dalloz, 2014, p. 79
• « Les dommages-intérêts et l’exécution en nature en cas d’inexécution des obligations contractuelles », Korean Journal of Civil Law, vol. 65, 2013, p. 525
• « Les principes directeurs du droit des contrats en droit comparé », RDC 2013, p. 410
• « Le prononcé de dommages-intérêts punitifs en cas de faute lucrative », in N. Ferrier, A. Pélissier, (dir.), L’entreprise face aux évolutions de la responsabilité civile, Economica, 2012, p. 117
• . « Regards sur l’œuvre du comparatiste René David », in Hommage à René David, Association Henri Capitant, Dalloz, 2012, p. 23
• « Observations sur les moyens d’action en cas d’inexécution des obligations contractuelles », in O. Deshayes, (dir.), Le droit commun européen de la vente. Examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011, SLC, 2012, p. 193
• « La nature de la sanction : satisfaction du bénéficiaire par des dommages-intérêts ou primauté de l’exécution forcée en nature ? » (avec D. Mazeaud), RDC 2012, p. 681
• « Derecho contractual y economia », in C. Pizarro Wilson (coord.), Derecho y economia, Santiago, Ediciones de la Fundación Fernando Fueyo Laneri, 2012, p. 37
• « Las reglas supletorias y el Derecho de los Contratos », in C. Pizarro Wilson (coord.), Derecho y economia, Santiago, Ediciones de la Fundación Fernando Fueyo Laneri, 2012, p. 53
• « Las cláusulas abusivas en derecho francés », in Memorias de las Primeras Jornadas Internacionales de Derecho Privado de la Universidad del Rosario, 2011
• « Réflexions à partir de l’expérience des États-Unis sur le postulat selon lequel un droit unique des contrats est la condition nécessaire d’un meilleur fonctionnement du marché intérieur », in O. Deshayes, (dir.), Le livre vert « relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises », LEJEP, Lextenso éditions, 2011, p. 49
• « La rupture des pourparlers », RLDA juillet-août 2010, p. 117
• « Le droit comparé et l’efficacité économique », in S. Bollée, Y.-M. Laithier et C. Pérès, (dir.), L’efficacité économique en droit, Economica, 2010, p. 49
• « L’avenir des clauses limitatives et exonératoires de responsabilité contractuelle – Rapport français », RDC 2010, p. 1091
• « L’incidence de la crise économique sur le contrat dans les droits de common law », RDC 2010, p. 407 
• « Clauses abusives. Les clauses de responsabilité (clauses limitatives de réparation et clauses pénales », RDC 2009, p. 1650 
• « The Enforcement of Contractual Obligations: a French Perspective », in J. Cartwright, S. Vogenauer, S. Whittaker, (eds), Reforming the French Law of Obligations : Comparative Reflections on the Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription (the Avant-projet Catala), Oxford, Hart Publishing, 2009, p. 123 
• « Le nouveau droit français de la prescription extinctive et le rapport « Limitation of Actions » de la Law Commission anglaise », D. 2008, p. 2538 
• « Les sanctions civiles de l’inexécution du contrat imputable au débiteur : état des lieux » (avec J.-P. Gridel), JCP 2008, I, 143 
• « La distinction entre « intérêt positif » et « intérêt négatif » à l’épreuve des avant-contrats », in O. Deshayes, (dir.), L’avant-contrat, actualité du processus de formation des contrats, PUF, 2008, p. 153 
• « Clause pénale et dommages et intérêts incitatifs », in C. Jamin, (dir.), Droit et économie des contrats, LGDJ, 2008, p. 141 
• « A propos de la réception du contrat relationnel en droit français », D. 2006, chron. p. 1003 
• « La prétendue primauté de l’exécution en nature », RDC 2005, p. 161
• « L’analyse économique du contrat par le juge civil », Gaz. Pal. 9-10 mars 2005, p. 14 
• « Comparative Reflections on the French Law of Remedies for Breach of Contract », in N. Cohen, E. McKendrick, (eds), Comparative Remedies for Breach of Contract, Oxford, Hart Publishing, 2005, p. 103 
• « Remarques sur les conditions de la violence économique », PA 22 nov. 2004, p. 6 et 23 nov. 2004, p. 5

• Les dettes de loyers commerciaux en période Covid-19 : à propos d’une jurisprudence de crise, note sous Cass. civ. 3e , 30 juin 2022 (3 arrêts), avec O. Deshayes et T. Genicon, JCP E 2022, 1376
• Le refus d’annuler pour erreur la cession d’actions d’une société dont l’état de cessation des paiements est reporté à une date antérieure à la conclusion du contrat, RDC 2019/3, p. 10
• En cas d’ambiguïté, les juges du fond ont l’obligation de rechercher la commune intention des parties pour interpréter le contrat, RDC 2019/2, p. 14
• La nullité absolue au secours d’une commune ayant souscrit des prêts structurés à la veille de la crise des subprimes, RDC 2019/2, p. 10
• Sanction de la rétractation d’une promesse unilatérale de vente : la Cour de cassation persiste et signe, RDC 2019/1, p. 22
• La violation du pacte de préférence caractérisée par la conclusion d’une promesse unilatérale de vente, RDC 2019/1, p. 20
• L’acclimatation de l’engagement unilatéral de volonté en droit commun des obligations, RDC 2019/1, p. 16
• Les « torts réciproques » dans la résolution du contrat, RDC 2018, p. 539
• La connaissance de l’étendue du dommage causé n’est pas un élément constitutif de la faute dolosive, RDC 2018, p. 187
• L’effet rétroactif de la révocation d’un commun accord du contrat à exécution instantanée, RDC 2018, p. 16
• « L’avenir d’un passé » : la cause de l’engagement de la caution, RDC 2017, p. 421
• La contre-réforme : l’arrêt à motivation appauvrie, RDC 2017, p. 227
• Les « clauses dérogatoires au droit commun » dans les conditions générales, RDC 2017, p. 17
• Nullité relative pour vil prix : le revirement didactique de la Chambre commerciale, RDC 2016, p. 435
• L’indivisibilité contractuelle entre le prêt et la vente : l’effet subliminal du Code de la consommation, RDC 2016, p. 16
• La validité réaffirmée de la dispense conventionnelle de mise en demeure du débiteur, RDC 2015, p. 836
• La perte de chance : « arme de dissuasion » contre la rétractation fautive de la promesse unilatérale de vente ?, RDC 2015, p. 832
• Comment le hardship s’invite à tort en droit français, RDC 2015, p. 458
• L’expert qui se trompe sur l’authenticité du tableau qu’il achète commet-il une erreur excusable ou inexcusable ? RDC 2015, p. 440
• Le bénéfice retiré du contrat annulé n’est pas restituable, RDC 2015, p. 230
• La nullité absolue d’un contrat dont la cause est illicite et la difficulté de s’y soustraire, RDC 2015, p. 226
• La force majeure n’est pas une cause d’exonération de l’inexécution des obligations monétaires : le principe et ses limites, RDC 2015, p. 21
• Le décès du pollicitant entraîne la caducité de l’offre faite sans délai quel que soit le type de contrat envisagé, RDC 2014, p. 601
• Définition de l’erreur : la rétroactivité refoulée, RDC 2014, p. 597
• De la nécessité d’un délai de préavis en cas de rupture unilatérale d’un contrat à durée indéterminée, RDC 2014, p. 355
• La cause n’est pas un remède aux contrats non rentables, RDC 2014, p. 345
• Clause d’annulation : la mal nommée, RDC 2014, p. 339
• L’articulation de la clause résolutoire et de la résolution unilatérale du contrat pour inexécution : l’incertitude persiste, RDC 2014, p. 181
• L’exécution du contrat n’est pas en soi une confirmation, RDC 2014, p. 169
• La restriction conventionnelle de l’opposabilité de l’acte juridique par les tiers, RDC 2014, p. 167
• Le prononcé de l’exécution forcée en nature ne dépend pas de la gravité du manquement du débiteur, RDC 2014, p. 22
• Un tiers peut-il se prévaloir d’une incapacité de recevoir à titre gratuit instituée par un contrat ?, RDC 2014, p. 20
• La marche forcée vers l’interdépendance contractuelle, RDC 2013, p. 1331
• L’incidence de la cause de nullité sur le jeu des restitutions, RDC 2013, p. 1315
• Le jeu de l’exception de nullité ne dépend pas du caractère absolu ou relatif de la nullité, RDC 2013, p. 1310
• Nouvelle illustration de l’interdiction faite au juge de réduire les obligations légalement convenues, RDC 2013, p. 888
• Cession de droits sociaux : le devoir de loyauté du dirigeant l’emporte sur son obligation de confidentialité, RDC 2013, p. 873
• Le libre choix des clients, limite à la cessibilité des parts de société civile professionnelle, RDC 2013, p. 540
• La nullité absolue du contrat, ou comment défendre son intérêt personnel au nom de l’intérêt général, RDC 2013, p. 537
• L’opposabilité du contrat par les tiers n’est pas inconditionnelle, RDC 2013, p. 533
• La « bataille » des conditions générales : le vainqueur n’est pas le dernier tireur, RDC 2013, p. 528
• Le déclin du modèle de la résolution judiciaire, RDC 2013, p. 86
• L’inopposabilité du contrat serait-elle une sanction de son inexécution, RDC 2013, p. 83
• Le but illicite : point de rencontre entre la fraude et la cause, RDC 2013, p. 70
• L’incidence du montant de l’indemnité d’immobilisation sur le caractère unilatéral ou synallagmatique d’une promesse de vente, RDC 2013, p. 59
• Apparence et effet relatif des contrats, RDC 2012, p. 1190
• L’appréciation erronée de l’utilité économique de la contrepartie convenue n’est pas, en principe, une cause de nullité du contrat, RDC 2012, p. 1175
• Le créancier victime de l’inexécution d’une obligation contractuelle doit-il accepter l’offre de réparation présentée par le débiteur ?, RDC 2012, p. 782
• La défense de l’article 1150 du Code civil par la Cour de cassation : suite, RDC 2012, p. 768
• Une entorse inavouée à l’interdiction faite au juge de porter atteinte à la substance des droits du contractant déloyal, RDC 2012, p. 763
• La clause de renonciation à la résolution judiciaire est valable, RDC 2012, p. 402
• Le juge a le pouvoir de réviser le prix d’une prestation aléatoire, RDC 2012, p. 396
• Rappel d’une évidence : demander, ce n’est pas obtenir, RDC 2012, p. 387
• La cause désactivée, RDC 2012, p. 383
• Faut-il rappeler leur propre loi aux parties avant de l’appliquer ? Variations sur le juge et le contrat, RDC 2012, p. 76
• Une forme peut en cacher une autre…, RDC 2012, p. 43
• L’article 1150 du Code civil à l’honneur, RDC 2011, p. 1156
• La nature d’une convention peut-elle être déterminée par référence au contenu d’un contrat conclu avec un tiers ?, RDC 2011, p. 1151
• Le bouleversement des conditions de l’action en responsabilité civile en cas de réticence dolosive, RDC 2011, p. 1148
• La sanction de l’inexécution de la promesse unilatérale de vente : retour (ou presque) à la case départ, RDC 2011, p. 1133
• De l’art de dissimuler l’importance d’une clause pénale, RDC 2011, p. 822
• De l’art de dissimuler l’existence d’une clause pénale, RDC 2011, p. 817
• Comment est apprécié l’intérêt du destinataire d’une offre dont le silence peut valoir acceptation ?, RDC 2011, p. 789
• L’exception de nullité du contrat est-elle une défense au fond ou une demande reconventionnelle ?, D. 2011, p. 1870 (avec O. Deshayes)
• Actualité de la rupture conventionnelle du contrat : qualification et effets, RDC 2011, p. 425
• Vers l’abandon du critère économique pour déterminer le caractère unilatéral ou synallagmatique de la promesse de vente ?, RDC 2011, p. 420
• L’indifférence du caractère inexcusable d’une erreur de droit ou le discret hommage rendu à la liberté contractuelle, RDC 2011, p. 412
• La portée procédurale de la règle du « non-cumul » des responsabilités contractuelle et délictuelle, RDC 2011, p. 51
• Qu’est-ce qu’une « astreinte conventionnelle » ?, RDC 2011, p. 47
• La simulation ou la nécessaire concomitance de la contradiction, RDC 2011, p. 43
• L’efficacité retrouvée des clauses limitatives de réparation, RDC 2010, p. 1220
• Les limites du caractère perpétuel de l’exception de nullité, RDC 2010, p. 1208
• Renonciation sur renonciation ne vaut, RDC 2010, p. 838
• La consécration d’une opinion doctrinale : l’opposabilité des exceptions inhérentes à la créance cédée, RDC 2010, p. 834
• Le déclin de la bonne foi ?, RDC 2010, p. 814
• L’effet relatif des contrats, obstacle juridique à l’exécution forcée en nature, RDC 2010, p. 575
• La sanction de la mauvaise foi du créancier dans l’exécution du contrat, RDC 2010, p. 561
• La fraude est-elle immorale ? A propos de l’adage « Nemo auditur… », RDC 2010, p. 557
• La Cour de cassation refuse d’imposer au créancier le devoir de minimiser le dommage, RDC 2010, p. 52
• Un hommage à l’objectivisme : la nullité du contrat pour absence d’objet, RDC 2009, p. 1341
• Nul n’est tenu d’informer son cocontractant sur le sens et la portée de la loi, RDC 2009, p. 1337
• Vers l’abandon du principe de libre révocabilité de l’offre ?, RDC 2009, p. 1325
• Promesse unilatérale de vente : revirement de jurisprudence et nouveau recul de l’exécution en nature, RDC 2009, p. 995
• Pacte de préférence : le rejet de la demande de substitution en dépit de la mauvaise foi du tiers acquéreur, RDC 2009, p. 991
• Une confirmation : la rupture fautive des pourparlers ne permet pas d’obtenir l’avantage escompté de la conclusion du contrat avorté, RDC 2009, p. 480
• La rigueur du droit commun ?, RDC 2009, p. 477
• La notion de clause de style a-t-elle une utilité en droit ?, RDC 2009, p. 56
• Une nouvelle avancée de la nullité relative : la nullité du contrat conclu sous une condition suspensive impossible, RDC 2009, p. 51
• L’affaiblissement de la règle de la subsidiarité doit-il faire craindre l’envahissement du contrat par l’action de in rem verso ?, RDC 2008, p. 1138
• Que change l’abandon du caractère réel du contrat de prêt consenti par un professionnel du crédit à la cause de l’obligation de l’emprunteur ?, RDC 2008, p. 1129
• Erreur ou abus ? (Ou le vice du consentement qui n’ose pas dire son nom), RDC 2008, p. 730
• L’aléa accepté ne chasse pas nécessairement l’erreur, RDC 2008, p. 727
• Vigueur et rigueur d’une convention modifiant la charge de la preuve, RDC 2008, p. 252
• La consécration d’une clause inefficace (à propos de la clause d’inaliénabilité), RDC 2008, p. 248
• L’évaluation des restitutions consécutives à l’annulation du contrat, RDC 2008, p. 243
• Une curiosité : l’obtention de dommages-intérêts sans dommage, RDC 2007, p. 1118
• La fausseté partielle de la cause : entre confirmation et innovation, RDC 2007, p. 1103
• Une nouvelle application de la fonction complétive de l’article 1135 du Code civil, RDC 2007, p. 714
• L’acquéreur, même professionnel, n’est pas tenu d’informer le vendeur de la valeur du bien acquis, RDC 2007, p. 703
• La distinction entre morale et droit ou l’incertitude parmi les sources de l’obligation, RDC 2007, p. 697
• Le rejet en droit commun de la cession fiduciaire de créance, RDC 2007, p. 273
• L’interaction de la caducité et de la condition suspensive, RDC 2007, p. 259
• Une figure rare : la disparition de la cause, RDC 2007, p. 253
• Le délai de prescription dépend de la nature de la créance et non de la forme dans laquelle elle est incorporée, RDC 2006, p. 1090
• L’effet dilatoire de la force majeure, RDC 2006, p. 1087
• Les caractères de la force majeure : l’Assemblée plénière défend la conception classique, RDC 2006, p. 1083
• L’éradication de la clause limitative de réparation en cas de manquement à une obligation essentielle : « Chronopost » 10 ans après, RDC 2006, p. 1075
• Quand le régime de la tacite reconduction éclipse sa notion, RDC 2006, p. 696
• Entre contrat unilatéral et contrat synallagmatique : l’extériorisation de la contrepartie, RDC 2006, p. 689
• Les limites de l’unilatéralisme en matière de preuve, RDC 2006, p. 319
• Précisions sur le domaine de l’obligation de bonne foi, RDC 2006, p. 314

Les publications des enseignants chercheurs de l’IDC sont accessibles sur l’Archives ouverte de l’Université Paris-Panthéon Assas : https://univ-pantheon-assas.hal.science/